SubventionLES ARTIGUES-DE-LUSSACBELVES-DE-CASTILLONFRANCSGARDEGAN-ET-TOURTIRACLUSSACMONTAGNENEACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPUISSEGUINSAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIBARDSAINT-EMILIONSAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-PEY-D'ARMENSSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINTE-TERRETAYACVIGNONET
Aide aux investissements immobiliers
Aide aux investissements immobiliers des TPE situées hors centralité sur le Grand Saint-Émilionnais.
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Description
Favoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027.
Opérations financées
Dépenses (en hors taxes) liées à la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant, lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €.
Bénéficiaires
TPE inscrites au RNE : se situant en dehors de la notion de centralité définie par le DAACL ;justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;*propriétaire de son bâtiment et y exerçant son activité. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.