France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine : montant, conditions et démarches 2026
Soutien France 2030 aux PME et ETI de Nouvelle-Aquitaine pour des projets de R&D, faisabilité ou pré-industrialisation.
Aide financée par Bpifrance .
France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine en bref
| Financeurs | Bpifrance , Région Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet |
| Montant | Volet faisabilité : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet ;Volet de développement et pré-industrialisation : aide sous forme de subvention ou à parité subvention/avance remboursable (selon le montant de l’aide demandée), représentant 35 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | PME et ETI : à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ;éligibles aux aides d'Etat. |
| Territoire | Nouvelle Aquitaine |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et ETI : à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ;éligibles aux aides d'Etat. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financement global, Recruter, renforcer l'équipe, Toutes les aides, Toutes les aides, Investissements d'Avenir et France 2030, Faisabilité, Développement, Commercialisation
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
- Pour les projets de faisabilité, l'entreprise devra : réaliser son projet en 18 mois au plus ;présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet. - Pour les projets de développement et pré-industrialisation, l'entreprise devra : réaliser son projet en 24 mois au plus ;présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Volet faisabilité : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet ;Volet de développement et pré-industrialisation : aide sous forme de subvention ou à parité subvention/avance remboursable (selon le montant de l’aide demandée), représentant 35 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine » ?
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine » ?
Volet faisabilité : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet ;Volet de développement et pré-industrialisation : aide sous forme de subvention ou à parité subvention/avance remboursable (selon le montant de l’aide demandée), représentant 35 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet.
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine » ?
PME et ETI : à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ;éligibles aux aides d'Etat. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine » ?
- Pour les projets de faisabilité, l'entreprise devra : réaliser son projet en 18 mois au plus ;présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet. - Pour les projets de développement et pré-industrialisation, l'entreprise devra : réaliser son projet en 24 mois au plus ;présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet.
Quelle est la date limite de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance, Région Nouvelle-Aquitaine.