SubventionLES ARTIGUES-DE-LUSSACBELVES-DE-CASTILLONFRANCSGARDEGAN-ET-TOURTIRACLUSSACMONTAGNENEACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPUISSEGUINSAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIBARDSAINT-EMILIONSAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-PEY-D'ARMENSSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINTE-TERRETAYACVIGNONET
Aide à l’hébergement du tourisme social
Aide aux entreprises et associations pour créer, moderniser ou étendre des hébergements de tourisme social dans le Grand Saint-Emilionnais.
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Description
Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-EmilionnaisCe dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Opérations financées
Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €.
Bénéficiaires
Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social : s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances ;justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;propriétaire de leur bâtiment. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.