SubventionLES ARTIGUES-DE-LUSSACBELVES-DE-CASTILLONFRANCSGARDEGAN-ET-TOURTIRACLUSSACMONTAGNENEACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPUISSEGUINSAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIBARDSAINT-EMILIONSAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-PEY-D'ARMENSSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINTE-TERRETAYACVIGNONET
Aide à la création ou la reprise de TPE
Aide à la création ou reprise de TPE avec obligation de création ou maintien d'un emploi dans le Grand Saint-Emilionnais.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Opérations financées
Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Bénéficiaires
TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;inscrites au RNE ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.