Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE reprises depuis moins de 2 ans pour moderniser et transformer l'activité dans le Grand Saint-Emilionnais.
Aide financée par CC du Grand Saint-Emilionnais.
Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise en bref
| Financeur | CC du Grand Saint-Emilionnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. |
| Date limite | 01 décembre 2027 |
| Cible | TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. |
| Territoire | LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, BELVES-DE-CASTILLON, FRANCS, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES, SAINT-CIBARD, SAINT-EMILION, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE, SAINT-GENES-DE-CASTILLON, SAINT-HIPPOLYTE, SAINT-LAURENT-DES-COMBES, SAINT-PEY-D'ARMENS, SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE, SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS, SAINTE-TERRE, TAYAC, VIGNONET |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Grand Saint-Emilionnais). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise » ?
Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Quel est le montant de « Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise » ?
TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.
Quelle est la date limite de « Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 01 décembre 2027.
Qui finance « Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Grand Saint-Emilionnais.