SubventionLES ARTIGUES-DE-LUSSACBELVES-DE-CASTILLONFRANCSGARDEGAN-ET-TOURTIRACLUSSACMONTAGNENEACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPUISSEGUINSAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIBARDSAINT-EMILIONSAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-PEY-D'ARMENSSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINTE-TERRETAYACVIGNONET
Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
Aide aux TPE reprises depuis moins de 2 ans pour moderniser et transformer l'activité dans le Grand Saint-Emilionnais.
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Description
Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Opérations financées
Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Bénéficiaires
TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.