SubventionLES ARTIGUES-DE-LUSSACBELVES-DE-CASTILLONFRANCSGARDEGAN-ET-TOURTIRACLUSSACMONTAGNENEACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPUISSEGUINSAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIBARDSAINT-EMILIONSAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-PEY-D'ARMENSSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINTE-TERRETAYACVIGNONET
Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
Aide aux TPE et agriculteurs propriétaires pour améliorer la compétitivité énergétique de leur bâtiment dans le Grand Saint-Emilionnais.
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Description
Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Opérations financées
Dépenses liées à l’achat et l’installation de : Géothermie ;Pompes à chaleur solaire ;Solaire thermique ;Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
TPE inscrites au RNE ou agricoles : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;propriétaire de son bâtiment. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.