Action collective de proximité à l'échelle du Médoc : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE commerciales, artisanales et de services du Médoc de moins de 10 salariés pour leurs projets d'investissement.
Aide financée par CC Médoc Atlantique.
Action collective de proximité à l'échelle du Médoc en bref
| Financeurs | CC Médoc Atlantique, CC Médoc Cœur de Presqu'île, CC Médoc Estuaire, CC Médulienne , Région Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | TPE : commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ;inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ;en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ;ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 € ;n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ;jour de ses obligations fiscales et sociales ;n’occupant pas ses locaux à titre précaire ;n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ;n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m². |
| Territoire | AVENSAN, BRACH, CASTELNAU-DE-MEDOC, LISTRAC-MEDOC, MOULIS-EN-MEDOC, LE PORGE, SAINTE-HELENE, SALAUNES, SAUMOS, LE TEMPLE, BEGADAN, CISSAC-MEDOC, CIVRAC-EN-MEDOC, COUQUEQUES, GAILLAN-EN-MEDOC, LESPARRE-MEDOC, ORDONNAC, PAUILLAC, SAINT-CHRISTOLY-MEDOC, SAINT-ESTEPHE, SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL, SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE, SAINT-LAURENT-MEDOC, SAINT-SAUVEUR, SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE, SAINT-YZANS-DE-MEDOC, VERTHEUIL, Blaignan-Prignac , ARCINS, ARSAC, CANTENAC, CUSSAC-FORT-MEDOC, LABARDE, LAMARQUE, LUDON-MEDOC, MACAU, MARGAUX, LE PIAN-MEDOC, SOUSSANS, CARCANS, GRAYAN-ET-L'HOPITAL, HOURTIN, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC, LACANAU, NAUJAC-SUR-MER, QUEYRAC, SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC, SOULAC-SUR-MER, TALAIS, VALEYRAC, VENDAYS-MONTALIVET, VENSAC, LE VERDON-SUR-MER |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ;inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ;en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ;ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 € ;n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ;jour de ses obligations fiscales et sociales ;n’occupant pas ses locaux à titre précaire ;n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ;n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m². Ne sont pas éligibles : SCI (Société Civile Immobilière) ;microentreprise ;autoentrepreneur ;entreprises franchisées. Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Accompagner le repreneur, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Médoc Atlantique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Action collective de proximité à l'échelle du Médoc » ?
Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Action collective de proximité à l'échelle du Médoc » ?
Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Action collective de proximité à l'échelle du Médoc » ?
TPE : commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ;inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ;en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ;ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 € ;n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ;jour de ses obligations fiscales et sociales ;n’occupant pas ses locaux à titre précaire ;n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ;n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m². Ne sont pas éligibles : SCI (Société Civile Immobilière) ;microentreprise ;autoentrepreneur ;entreprises franchisées. Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Action collective de proximité à l'échelle du Médoc » ?
Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.
Quelle est la date limite de « Action collective de proximité à l'échelle du Médoc » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Action collective de proximité à l'échelle du Médoc » ?
Ce dispositif est financé par CC Médoc Atlantique, CC Médoc Cœur de Presqu'île, CC Médoc Estuaire, CC Médulienne, Région Nouvelle-Aquitaine.