Aide en faveur de l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour artisans, commerces, industries, services et structures ESS implantés sur le territoire communautaire.
Aide financée par CC du Val de Bouzanne.
Aide en faveur de l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC du Val de Bouzanne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales, du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) et entreprises d’insertion, relevant de l’économie ociale et solidaire et d’un mode coopératif de gouvernance, quel que soit leur statut juridique : dont l'établissement ou l'activité principale (plus de 50 % du CA) soit localisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne ;répondant aux critères de la PME ;à jour de leurs charges fiscales et de ses cotisations sociales ou qu’elle bénéficie d’un moratoire dans ce domaine ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité. |
| Territoire | BUXIERES-D'AILLAC, CLUIS, FOUGEROLLES, GOURNAY, LYS-SAINT-GEORGES, MAILLET, MALICORNAY, MERS-SUR-INDRE, MONTIPOURET, MOUHERS, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, TRANZAULT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales, du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) et entreprises d’insertion, relevant de l’économie ociale et solidaire et d’un mode coopératif de gouvernance, quel que soit leur statut juridique : dont l'établissement ou l'activité principale (plus de 50 % du CA) soit localisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne ;répondant aux critères de la PME ;à jour de leurs charges fiscales et de ses cotisations sociales ou qu’elle bénéficie d’un moratoire dans ce domaine ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;micro-entreprises. Territoires éligibles :Sont prioritaires les zones d’activités de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne existantes (ZAE de Fay, ZAE Route de Châteauroux, ZAE Les Nielloux, ZAE la Grande Justice) et à créer.Cependant certains cas particuliers peuvent être également éligibles sur d’autres territoires de la Communauté de Communes : des projets innovants développant un nouveau service et produits issus d’un process de recherche et développement important ;des projets mettant en avant un aspect écologique et environnemental important ;des projets permettant la création d’au moins cinq emplois à la finalisation de celui-ci.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Val de Bouzanne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur de l'investissement immobilier » ?
Permettre au territoire de rester compétitif ;Etre un véritable moteur au développement économique ;Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ;Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Renforcer l’attractivité du territoire ;Diminuer la vulnérabilité des entreprises.
Quel est le montant de « Aide en faveur de l'investissement immobilier » ?
Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur de l'investissement immobilier » ?
Entreprises artisanales, du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) et entreprises d’insertion, relevant de l’économie ociale et solidaire et d’un mode coopératif de gouvernance, quel que soit leur statut juridique : dont l'établissement ou l'activité principale (plus de 50 % du CA) soit localisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne ;répondant aux critères de la PME ;à jour de leurs charges fiscales et de ses cotisations sociales ou qu’elle bénéficie d’un moratoire dans ce domaine ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;micro-entreprises.
Qui finance « Aide en faveur de l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC du Val de Bouzanne.