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Lancement officiel le 5 juin 2026

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Opération Collective de Modernisation (OCM)

Aide aux commerçants et artisans de moins de 10 salariés du Pays d'Alençon pour moderniser leur entreprise après diagnostic consulaire.

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Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

Description

Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.

Opérations financées

Rénovation de devantures commerciales (vitrine, enseigne, store) ;Modernisation et aménagement de locaux ;Équipement pour développer de nouveaux services ;Développement d’outils numériques et de promotion ;Mise en accessibilité du commerce ;Sécurisation de l’entreprise ;Aménagement de véhicules de tournées. Ne sont pas éligibles : simple renouvellement de biens ou d’équipements ;entretien normal des locaux d’activité ;investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ;matériel d’occasion ou reconditionné ;acquisitions foncières ou immobilières ;matériel roulant banalisé, sans aménagement spécifique et sans usage professionnel unique ;investissements immatériels ;auto prestation ;dépenses directement liées à la demande d’un franchiseur ;laveries automatiques.

Montant

Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement.L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d’État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne.

Conditions d'éligibilité

Avant de faire une demande d'investissement, l'entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations (conseil en gestion, renforcement stratégique, etc.) réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI).L'entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépot du dossier.Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € ou 20 000 € selon les financements mobilisables.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales, commerciales et de services : installées sur le territoire du Pays d’Alençon (Communauté Urbaine d’Alençon, Communautés de communes des Sources de l’Orne et Vallée de la Haute Sarthe) ;inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;de moins de 10 salariés ;dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 million d’euros HT ;disposant d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant ;assurant un service à la population : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d’un service après-vente. Ne sont pas éligibles : sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI) ;activités de commerce de gros ;professions libérales ou assimilées (auto-écoles, courtiers en assurance, loueurs de fonds, etc.) ;professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, taxis ambulanciers) ;dark-stores.

Thématiques

modernisationcommercantartisandiagnostic chambre consulaireccicmapays alenconnormandiemoins 10 salariesca moins 1mrepertoire metiersregistre commercetravaux locauxequipementoperation collectivecentre bourg

Financeurs

CC des Sources de l’Orne
CC Vallée de la Haute Sarthe
CU d’Alençon

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (3)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Calvados Orne
Site web
Chambre de Commerce et d'Industrie - Portes de Normandie
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 19/09/2025