Opération Collective de Modernisation (OCM) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerçants et artisans de moins de 10 salariés du Pays d'Alençon pour moderniser leur entreprise après diagnostic consulaire.
Aide financée par CC des Sources de l’Orne.
Opération Collective de Modernisation (OCM) en bref
| Financeurs | CC des Sources de l’Orne, CC Vallée de la Haute Sarthe, CU d’Alençon |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales, commerciales et de services : installées sur le territoire du Pays d’Alençon (Communauté Urbaine d’Alençon, Communautés de communes des Sources de l’Orne et Vallée de la Haute Sarthe) ;inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;de moins de 10 salariés ;dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 million d’euros HT ;disposant d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant ;assurant un service à la population : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d’un service après-vente. |
| Territoire | ALENCON, CERISE, COLOMBIERS, CONDE-SUR-SARTHE, CUISSAI, DAMIGNY, LA FERRIERE-BOCHARD, HELOUP, LONRAI, MIEUXCE, PACE, SAINT-CENERI-LE-GEREI, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS, SAINT-NICOLAS-DES-BOIS, VALFRAMBERT, ARCONNAY, CHAMPFLEUR, LE CHEVAIN, SAINT-PATERNE, ALMENECHES, AUNOU-SUR-ORNE, BELFONDS, LA BELLIERE, BOISSEI-LA-LANDE, BOITRON, LE BOUILLON, BURSARD, LE CERCUEIL, CHAILLOUE, LA CHAPELLE-PRES-SEES, LE CHATEAU-D'ALMENECHES, ESSAY, LA FERRIERE-BECHET, FRANCHEVILLE, MACE, MEDAVY, MONTMERREI, MORTREE, NEAUPHE-SOUS-ESSAI, SAINT-GERVAIS-DU-PERRON, SAINT-HILAIRE-LA-GERARD, SEES, TANVILLE, AUNAY-LES-BOIS, BARVILLE, BRULLEMAIL, BURE, BURES, LE CHALANGE, COULONGES-SUR-SARTHE, COURTOMER, FERRIERES-LA-VERRERIE, GAPREE, HAUTERIVE, LALEU, MARCHEMAISONS, LE MELE-SUR-SARTHE, LE MENIL-BROUT, LE MENIL-GUYON, MONTCHEVREL, NEUILLY-LE-BISSON, LE PLANTIS, SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE, SAINT-AUBIN-D'APPENAI, SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX, SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE, SAINT-LEGER-SUR-SARTHE, SAINT-LEONARD-DES-PARCS, SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU, SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE, TELLIERES-LE-PLESSIS, TREMONT, LES VENTES-DE-BOURSE, VIDAI |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services : installées sur le territoire du Pays d’Alençon (Communauté Urbaine d’Alençon, Communautés de communes des Sources de l’Orne et Vallée de la Haute Sarthe) ;inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;de moins de 10 salariés ;dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 million d’euros HT ;disposant d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant ;assurant un service à la population : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d’un service après-vente. Ne sont pas éligibles : sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI) ;activités de commerce de gros ;professions libérales ou assimilées (auto-écoles, courtiers en assurance, loueurs de fonds, etc.) ;professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, taxis ambulanciers) ;dark-stores.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Avant de faire une demande d'investissement, l'entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations (conseil en gestion, renforcement stratégique, etc.) réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI).L'entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépot du dossier.Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € ou 20 000 € selon les financements mobilisables.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement.L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d’État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC des Sources de l’Orne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération Collective de Modernisation (OCM) » ?
Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.
Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation (OCM) » ?
Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement. L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d’État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc. ) et du Département de l'Orne.
Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation (OCM) » ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services : installées sur le territoire du Pays d’Alençon (Communauté Urbaine d’Alençon, Communautés de communes des Sources de l’Orne et Vallée de la Haute Sarthe) ;inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;de moins de 10 salariés ;dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 million d’euros HT ;disposant d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant ;assurant un service à la population : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d’un service après-vente. Ne sont pas éligibles : sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI) ;activités de commerce de gros ;professions libérales ou assimilées (auto-écoles, courtiers en assurance, loueurs de fonds, etc. ) ;professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, taxis ambulanciers) ;dark-stores.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Opération Collective de Modernisation (OCM) » ?
Avant de faire une demande d'investissement, l'entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations (conseil en gestion, renforcement stratégique, etc. ) réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI). L'entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépot du dossier.
Qui finance « Opération Collective de Modernisation (OCM) » ?
Ce dispositif est financé par CC des Sources de l’Orne, CC Vallée de la Haute Sarthe, CU d’Alençon.