SubventionPAULHACAGNATAUTRACBEAUMONTBLESLEBOURNONCLE-SAINT-PIERREBRIOUDECHANIATCOHADEESPALEMFONTANNESFRUGIERES-LE-PINGRENIER-MONTGONJAVAUGUESLAMOTHELAVAUDIEULEOTOINGLORLANGESLUBILHACPAULHACSAINT-BEAUZIRESAINT-ETIENNE-SUR-BLESLESAINT-GERONSAINT-ILPIZESAINT-JUST-PRES-BRIOUDESAINT-LAURENT-CHABREUGESTORSIACVIEILLE-BRIOUDE
Aide aux terrasses
Subvention pour bars et bars-restaurants de centre-ville ou centre-bourg pour l'aménagement de leurs terrasses.
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Description
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.
Opérations financées
Rénnovation de terrasses.
Montant
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.Un supplément d’aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).
Conditions d'éligibilité
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 6 000 €.
Bénéficiaires
Bars et bars-restaurants : inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage). Ne sont pas éligibles : pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ; emplacements destinés à accueillir les campeurs ;créateurs d’un nouveau point de vente ;commerces non-sédentaires.