SubventionPAULHACAGNATAUTRACBEAUMONTBLESLEBOURNONCLE-SAINT-PIERREBRIOUDECHANIATCOHADEESPALEMFONTANNESFRUGIERES-LE-PINGRENIER-MONTGONJAVAUGUESLAMOTHELAVAUDIEULEOTOINGLORLANGESLUBILHACPAULHACSAINT-BEAUZIRESAINT-ETIENNE-SUR-BLESLESAINT-GERONSAINT-ILPIZESAINT-JUST-PRES-BRIOUDESAINT-LAURENT-CHABREUGESTORSIACVIEILLE-BRIOUDE
Aide à la rénovation des vitrines de boutiques
Aide aux commerces et artisans de Brioude et centre-bourgs pour rénover leurs vitrines et améliorer la performance thermique.
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Description
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
Opérations financées
Rénovation de vitrines de boutique.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.Suppléments : 10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ;10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.
Bénéficiaires
Commerces et artisans : du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ;inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).Ne sont pas éligibles : pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;professions libérales inscrites à la CCI en société ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciauxactivités de tourisme.