Aide à la création et au développement des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerces et artisans de Brioude Sud Auvergne pour leurs projets de création ou développement, conditionnée au programme LEADER.
Aide financée par CC Brioude Sud Auvergne.
Aide à la création et au développement des entreprises en bref
| Financeur | CC Brioude Sud Auvergne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales ou artisanales saines : créées et inscrites au RNE (Registre National des Entreprises) ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;dont le siège social est implanté sur le périmètre de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne. |
| Territoire | PAULHAC, AGNAT, AUTRAC, BEAUMONT, BLESLE, BOURNONCLE-SAINT-PIERRE, BRIOUDE, CHANIAT, COHADE, ESPALEM, FONTANNES, FRUGIERES-LE-PIN, GRENIER-MONTGON, JAVAUGUES, LAMOTHE, LAVAUDIEU, LEOTOING, LORLANGES, LUBILHAC, PAULHAC, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE, SAINT-GERON, SAINT-ILPIZE, SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE, SAINT-LAURENT-CHABREUGES, TORSIAC, VIEILLE-BRIOUDE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales ou artisanales saines : créées et inscrites au RNE (Registre National des Entreprises) ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;dont le siège social est implanté sur le périmètre de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne. Ne sont pas éligibles : entreprises dont la surface de vente est supérieure à 600 m² ;entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux seuils pris en compte dans les programmes d’aides régionales ou européennes en vigueur, sans dérogation possible.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le versement de l’aide est conditionné à l’obtention d’une aide dans le cadre du programme LEADER Haute-Loire ou de toute autre type d’aide lié au projet.Les travaux devront être terminés dans un délai de 2 ans suivant la date de notification de la subvention.Le demandeur devra : rester propriétaire des biens matériels acquis pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l’aide ;maintenir en bon état fonctionnel les investissements matériels acquis pendant une durée de 5 ans ;autoriser l’accès aux structures de contrôle ;informer la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de toute modification de la situation de la raison sociale de sa structure, des engagements pris et de toute modification du projetne pas avoir sollicité d’autres aides publiques nationales ou européennes que celles mentionnées dans le dossier ;pour les commerces non-sédentaires : participer à un lieu de marché ou à se rendre sur une des communes de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de manière récurrente et au moins une fois par mois.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. Il peut monter jusqu’à 10 % pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles aux aides européennes et qui souhaiteraient émarger à l’aide de la Région intitulée "Financer l'investissement de mon commerce de proximité" et "Financer l'investissement de mon commerce non-sédentaire".La subvention est plafonnée à 8 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Brioude Sud Auvergne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et au développement des entreprises » ?
Permettre aux entreprises du territoire d’être aidées dans leur projet de création ou de développement.
Quel est le montant de « Aide à la création et au développement des entreprises » ?
Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. Il peut monter jusqu’à 10 % pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles aux aides européennes et qui souhaiteraient émarger à l’aide de la Région intitulée "Financer l'investissement de mon commerce de proximité" et "Financer l'investissement de mon commerce non-sédentaire". La subvention est plafonnée à 8 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et au développement des entreprises » ?
Entreprises commerciales ou artisanales saines : créées et inscrites au RNE (Registre National des Entreprises) ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;dont le siège social est implanté sur le périmètre de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne. Ne sont pas éligibles : entreprises dont la surface de vente est supérieure à 600 m² ;entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux seuils pris en compte dans les programmes d’aides régionales ou européennes en vigueur, sans dérogation possible.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création et au développement des entreprises » ?
Le versement de l’aide est conditionné à l’obtention d’une aide dans le cadre du programme LEADER Haute-Loire ou de toute autre type d’aide lié au projet. Les travaux devront être terminés dans un délai de 2 ans suivant la date de notification de la subvention. Le demandeur devra : rester propriétaire des biens matériels acquis pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l’aide ;maintenir en bon état fonctionnel les investissements matériels acquis pendant une durée de 5 ans ;autoriser l’accès aux structures de contrôle ;informer la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de toute modification de la situation de la raison sociale de sa structure, des engagements pris et de toute modification du projetne pas avoir sollicité d’autres aides publiques nationales ou européennes que celles mentionnées dans le dossier ;pour les commerces non-sédentaires : participer à un lieu de marché ou à se rendre sur une des communes de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de manière récurrente et au moins une fois par mois.
Qui finance « Aide à la création et au développement des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Brioude Sud Auvergne.