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Aide à l'équipement des entreprises
Aide à l'achat d'équipement pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, SCI et associations ESS marchandes.
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Description
Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.
Opérations financées
Dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) : indispensables pour l’exercice de l’activité y compris le matériel roulant et son aménagement (à l’exclusion des véhicules de tourisme et de loisirs) ;pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'attribution son déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.
Bénéficiaires
Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP) ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE ;Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital ;Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande. Ne sont pas éligibles : micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;statuts de Loueur Meublé Non Professionnel.