Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les TPE/PME industrielles, artisanales ou de services investissant dans l'immobilier avec engagement de maintien d'emploi et d'activité.
Aide financée par CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises .
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;disposant d’une situation financière saine ;faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc. |
| Territoire | AISNE, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF, SAINT-MARTIAL, SAINT-ROMAN-DE-CODIERES, SUMENE, AGONES, BRISSAC, CAZILHAC, GANGES, GORNIES, LAROQUE, MONTOULIEU, MOULES-ET-BAUCELS, SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;disposant d’une situation financière saine ;faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage). Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts ;professions libérales ;agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques ;agences de voyages ;stations de lavage, stations essence ;matériel roulant à moteur thermique ;hébergements touristiques individuels (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique) ;activités de stockage/entreposage sans création d’emploi ;financement de stock de marchandises ;activités polluantes.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le financement doit être motivé par la création d’un projet visant à maintenir les emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois.Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises ).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
TPE et PME : à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;disposant d’une situation financière saine ;faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc. ), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage). Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts ;professions libérales ;agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques ;agences de voyages ;stations de lavage, stations essence ;matériel roulant à moteur thermique ;hébergements touristiques individuels (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique) ;activités de stockage/entreposage sans création d’emploi ;financement de stock de marchandises ;activités polluantes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Le financement doit être motivé par la création d’un projet visant à maintenir les emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises.