Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour TPE/PME industrielles, artisanales ou commerciales du Pays Viganais.
Aide financée par CC du Pays Viganais.
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC du Pays Viganais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 5 000 € par opération. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ;ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ,ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais. |
| Territoire | ALZON, ARPHY, ARRE, ARRIGAS, AULAS, AUMESSAS, AVEZE, BEZ-ET-ESPARON, BLANDAS, BREAU-ET-SALAGOSSE, CAMPESTRE-ET-LUC, MANDAGOUT, MARS, MOLIERES-CAVAILLAC, MONTDARDIER, POMMIERS, ROGUES, ROQUEDUR, SAINT-BRESSON, SAINT-LAURENT-LE-MINIER, LE VIGAN, VISSEC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ;ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ,ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais.bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales ;ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.Les associations sont éligibles : au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ;ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ;activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;activités de vente par correspondance.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
La réalisation de l’opération doit être motivée par la création ou l’extension d’une entreprise qui s’engage à maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.Concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 5 000 € par opération.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays Viganais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier et particulièrement de favoriser l’attractivité sur les zones d’activités intercommunales.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 5 000 € par opération.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
TPE et PME : des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ;ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ,ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais. bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales ;ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier » ?
La réalisation de l’opération doit être motivée par la création ou l’extension d’une entreprise qui s’engage à maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans. Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays Viganais.