Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs : montant, conditions et démarches 2026
Aide immobilière pour TPE commerciales et artisanales s'installant en centre-ville avec point de vente ouvert au public.
Aide financée par CC du Pays de Tronçais.
Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs en bref
| Financeurs | CC du Pays de Tronçais, Département 03 - Allier |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant entre 0 et 49 salariées et un chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros ;artisanales et/ou commerciales avec point de vente n'excédant pas 300m2 ;inscrites au RNE et/ou faisant partie de la liste des métiers d'arts reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art ;ayant une forme juridique de société ou d'entreprise individuelle ;sédentaires ;indépendantes ou franchisées ;participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale. |
| Territoire | AINAY-LE-CHATEAU, BRAIZE, LE BRETHON, CERILLY, COULEUVRE, HERISSON, ISLE-ET-BARDAIS, LETELON, MEAULNE, SAINT-BONNET-TRONCAIS, SAINT-CAPRAIS, THENEUILLE, URCAY, VALIGNY, LE VILHAIN, VITRAY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant entre 0 et 49 salariées et un chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros ;artisanales et/ou commerciales avec point de vente n'excédant pas 300m2 ;inscrites au RNE et/ou faisant partie de la liste des métiers d'arts reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art ;ayant une forme juridique de société ou d'entreprise individuelle ;sédentaires ;indépendantes ou franchisées ;participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;commerces non sédentaires ;succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;activités du secteur bancaire et assurances ;agences immobilières ;activités juridiques, comptables et financières ;toutes autres prestations de services ;hébergements touristiques.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : ne pas avoir commencé l'opération avant l'obtention d'un accusé de réception par le Département ;s'engager à ne pas verser de dividendes pendant 3 ans suivant l'attribution de l'aide,sauf cas exceptionnels dûment justifiés : remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d'un emprunt, rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s) ;maitenir son activité et ses emplois pendant au moins 5 ans dans les locaux financés.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays de Tronçais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs » ?
Aider les très petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs » ?
Entreprises : ayant entre 0 et 49 salariées et un chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros ;artisanales et/ou commerciales avec point de vente n'excédant pas 300m2 ;inscrites au RNE et/ou faisant partie de la liste des métiers d'arts reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art ;ayant une forme juridique de société ou d'entreprise individuelle ;sédentaires ;indépendantes ou franchisées ;participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;commerces non sédentaires ;succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;activités du secteur bancaire et assurances ;agences immobilières ;activités juridiques, comptables et financières ;toutes autres prestations de services ;hébergements touristiques.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs » ?
L'entreprise devra : ne pas avoir commencé l'opération avant l'obtention d'un accusé de réception par le Département ;s'engager à ne pas verser de dividendes pendant 3 ans suivant l'attribution de l'aide,sauf cas exceptionnels dûment justifiés : remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d'un emprunt, rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s) ;maitenir son activité et ses emplois pendant au moins 5 ans dans les locaux financés.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Tronçais, Département 03 - Allier.