Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE : montant, conditions et démarches 2026
Fonds pour TPE de moins de 10 salariés et 3 ans d'activité pour réduire leur impact environnemental et énergétique.
Aide financée par CA Durance-Luberon-Verdon.
Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE en bref
| Financeur | CA Durance-Luberon-Verdon |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Accompagnement |
| Montant | Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant moins de 10 salariés ;ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ;ayant au moins 3 ans d'activité. |
| Territoire | ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, LA BRILLANNE, BRUNET, LE CASTELLET, CORBIERES, ENTREVENNES, ESPARRON-DE-VERDON, GREOUX-LES-BAINS, MANOSQUE, MONTAGNAC-MONTPEZAT, MONTFURON, ORAISON, PIERREVERT, PUIMICHEL, PUIMOISSON, QUINSON, RIEZ, ROUMOULES, SAINT-LAURENT-DU-VERDON, SAINT-MAIME, SAINT-MARTIN-DE-BROMES, SAINTE-TULLE, VALENSOLE, VILLENEUVE, VOLX, VINON-SUR-VERDON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant moins de 10 salariés ;ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ;ayant au moins 3 ans d'activité. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA Durance-Luberon-Verdon). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE » ?
Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
Quel est le montant de « Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE » ?
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE » ?
Entreprises : ayant moins de 10 salariés ;ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ;ayant au moins 3 ans d'activité. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE » ?
Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.
Qui finance « Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE » ?
Ce dispositif est financé par CA Durance-Luberon-Verdon.