Aide au renouvellement de véhicule : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE de moins de 10 salariés pour renouveler leur véhicule afin de circuler dans la ZFE-m du Grand Annecy.
Aide financée par Grand Annecy Agglomération.
Aide au renouvellement de véhicule en bref
| Financeur | Grand Annecy Agglomération |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ;2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ;VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE de moins de 10 salariés. |
| Territoire | ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, ARGONAY, CHAVANOD, CRAN-GEVRIER, EPAGNY, MEYTHET, MONTAGNY-LES-LANCHES, POISY, PRINGY, QUINTAL, SEYNOD |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE de moins de 10 salariés.Sont exclues les entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Transports, véhicules propres, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue.Dans le cas d’une location, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas restituer le(s) véhicule(s) bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue, dans un délai de trois mois suivant la modification du contrat de location.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ;2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ;VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Grand Annecy Agglomération). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au renouvellement de véhicule » ?
Permettre aux petites entreprises de pouvoir circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.
Quel est le montant de « Aide au renouvellement de véhicule » ?
VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ;2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ;VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule.
Qui peut bénéficier de « Aide au renouvellement de véhicule » ?
TPE de moins de 10 salariés. Sont exclues les entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au renouvellement de véhicule » ?
Dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue. Dans le cas d’une location, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas restituer le(s) véhicule(s) bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location.
Qui finance « Aide au renouvellement de véhicule » ?
Ce dispositif est financé par Grand Annecy Agglomération.