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Aide au renouvellement de véhicule
Aide aux TPE de moins de 10 salariés pour renouveler leur véhicule afin de circuler dans la ZFE-m du Grand Annecy.
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Description
Permettre aux petites entreprises de pouvoir circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.
Opérations financées
Mise au rebut de l'ancien véhicule (obligatoire sauf dans le cas du rétrofit) :Le véhicule mis au rebus peut être : un véhicule léger (catégorie M1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ;un véhicule utilitaire léger (catégorie N1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ;un poids-lourds (catégorie N2 ou N3 sur le champ J du certificat d’immatriculation). Véhicule neuf :- Achat, Location Longue Durée (LLD) ou la Location avec Option d’Achat (LOA) d’une durée supérieure ou égale à 24 mois neuf ou d’occasion : d’un véhicule léger (VL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ;d’un véhicule utilitaire léger (VUL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie N18 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ;d’un deux ou trois-roues motorisé ou d’un quadricycle (2-3RM) neuf ou d’occasion Crit’air 0 (motorisation électrique EL) - catégorie L (J.) ;d’un cycle à pédalage assisté (VAE) à usage profession - Rétrofit : d’un véhicule léger (VL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ;d’un véhicule utilitaire léger (VUL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie N17 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ;d’un deux ou trois-roues motorisé ou quadricycle (2-3RM) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie L (J.).
Montant
VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ;2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ;VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule.
Conditions d'éligibilité
Dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue.Dans le cas d’une location, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas restituer le(s) véhicule(s) bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue, dans un délai de trois mois suivant la modification du contrat de location.
Bénéficiaires
TPE de moins de 10 salariés.Sont exclues les entreprises en difficulté.