Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour travaux immobiliers (3 000–50 000 € HT) destinée aux petites entreprises, SCI et associations ESS.
Aide financée par CC ELAN.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC ELAN |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ;Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;Professions de santé (dont Sociétés Civiles de Moyens - SCM) Ne sont pas éligibles : micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;statuts de Loueur Meublé Non Professionnel sont exclus de ce dispositif. |
| Territoire | AMBAZAC, BERSAC-SUR-RIVALIER, BESSINES-SUR-GARTEMPE, LES BILLANGES, BREUILAUFA, LE BUIS, CHAMBORET, COMPREIGNAC, FOLLES, FROMENTAL, JABREILLES-LES-BORDES, LAURIERE, NANTIAT, NIEUL, RAZES, SAINT-JOUVENT, SAINT-LAURENT-LES-EGLISES, SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE, SAINT-PRIEST-TAURION, SAINT-SULPICE-LAURIERE, SAINT-SYLVESTRE, THOURON, VAULRY, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ;Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;Professions de santé (dont Sociétés Civiles de Moyens - SCM) Ne sont pas éligibles : micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;statuts de Loueur Meublé Non Professionnel sont exclus de ce dispositif.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les conditions d'attribution sont détermiées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet et du projet lui même.Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 50 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC ELAN).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour la réalisation de travux nécessaires à l'activité visée.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ;Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;Professions de santé (dont Sociétés Civiles de Moyens - SCM) Ne sont pas éligibles : micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;statuts de Loueur Meublé Non Professionnel sont exclus de ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les conditions d'attribution sont détermiées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet et du projet lui même. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 50 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC ELAN.