Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour aider les TPE à rendre leurs locaux conformes au code du travail en matière de prévention.
Aide financée par CARSAT Sud-Est.
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs en bref
| Financeur | CARSAT Sud-Est |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. |
| Date limite | 15 octobre 2028 |
| Cible | TPE de tous secteurs. |
| Territoire | Corse, Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE de tous secteurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévention des risques professionnels, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Sud-Est). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie). L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
TPE de tous secteurs.
Quelle est la date limite de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 15 octobre 2028.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
Ce dispositif est financé par CARSAT Sud-Est.