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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Subvention pour aider les TPE à rendre leurs locaux conformes au code du travail en matière de prévention.
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Description
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Opérations financées
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment,accès en toiture,protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ; -Circulations extérieures et séparation des flux ;- Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ; - Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Bénéficiaires
TPE de tous secteurs.