Aide aux investissements matériels et productifs des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés pour investissements matériels entre 2000 et 5000€.
Aide financée par CC du Ternois.
Aide aux investissements matériels et productifs des TPE en bref
| Financeur | CC du Ternois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE artisanales et commerciales : inscrites aux RNE ;préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc. |
| Territoire | ANVIN, AUBROMETZ, AUMERVAL, AUXI-LE-CHATEAU, AVERDOINGT, BAILLEUL-LES-PERNES, BEAUVOIS, BERGUENEUSE, BERMICOURT, BLANGERVAL-BLANGERMONT, BOFFLES, BONNIERES, BOUBERS-SUR-CANCHE, BOURET-SUR-CANCHE, BOURS, BOYAVAL, BRIAS, BUIRE-AU-BOIS, BUNEVILLE, CANTELEUX, CONCHY-SUR-CANCHE, CONTEVILLE-EN-TERNOIS, CROISETTE, CROIX-EN-TERNOIS, ECOIVRES, EPS, EQUIRRE, ERIN, FIEFS, FLERS, FLEURY, FLORINGHEM, FONTAINE-LES-BOULANS, FONTAINE-LES-HERMANS, FONTAINE-L'ETALON, FORTEL-EN-ARTOIS, FOUFFLIN-RICAMETZ, FRAMECOURT, FREVENT, GAUCHIN-VERLOINGT, GENNES-IVERGNY, GOUY-EN-TERNOIS, GUINECOURT, HARAVESNES, HAUTECLOQUE, HERICOURT, HERLINCOURT, HERLIN-LE-SEC, HESTRUS, HEUCHIN, HUCLIER, HUMEROEUILLE, HUMIERES, LIGNY-SUR-CANCHE, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, LINZEUX, LISBOURG, MAISNIL, MAREST, MARQUAY, MONCHEAUX-LES-FREVENT, MONCHEL-SUR-CANCHE, MONCHY-BRETON, MONCHY-CAYEUX, MONTS-EN-TERNOIS, NEDON, NEDONCHEL, NEUVILLE-AU-CORNET, NOEUX-LES-AUXI, NUNCQ-HAUTECOTE, OEUF-EN-TERNOIS, OSTREVILLE, PERNES, PIERREMONT, LE PONCHEL, PREDEFIN, PRESSY, QUOEUX-HAUT-MAINIL, RAMECOURT, ROELLECOURT, ROUGEFAY, SACHIN, SAINS-LES-PERNES, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE, SAINT-POL-SUR-TERNOISE, SERICOURT, SIBIVILLE, SIRACOURT, TANGRY, TENEUR, TERNAS, LA THIEULOYE, TILLY-CAPELLE, TOLLENT, TROISVAUX, VACQUERIE-LE-BOUCQ, VALHUON, VAULX, VILLERS-L'HOPITAL, BEAUVOIR-WAVANS, WAVRANS-SUR-TERNOISE, WILLENCOURT, VITZ-SUR-AUTHIE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE artisanales et commerciales : inscrites aux RNE ;préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.Ne sont pas éligibles : les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ; professions réglementées ou assimilées ;professions libérales ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;bureaux d’études ;entreprises au statut de micro ;entrepreneur dont l’activité est secondaire ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;gîtes.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Ternois).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux investissements matériels et productifs des TPE » ?
Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Quel est le montant de « Aide aux investissements matériels et productifs des TPE » ?
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Qui peut bénéficier de « Aide aux investissements matériels et productifs des TPE » ?
TPE artisanales et commerciales : inscrites aux RNE ;préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc. ) ou un cabinet comptable ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux investissements matériels et productifs des TPE » ?
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.
Qui finance « Aide aux investissements matériels et productifs des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC du Ternois.