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Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Subvention aux TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés pour investissements matériels entre 2000 et 5000€.
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Description
Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Opérations financées
- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;- Travaux de modernisation du local commercial : travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;peintures ;sécurisation des locaux ;éclairages ;vitrines ;climatisation ;mise aux normes accessibilité ;sanitaires.
Montant
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.
Bénéficiaires
TPE artisanales et commerciales : inscrites aux RNE ;préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.Ne sont pas éligibles : les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ; professions réglementées ou assimilées ;professions libérales ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;bureaux d’études ;entreprises au statut de micro ;entrepreneur dont l’activité est secondaire ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;gîtes.