Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) : montant, conditions et démarches 2026
Indemnisation des sinistrés ultramarins (particuliers, artisans, collectivités) après une catastrophe naturelle exceptionnelle, pour biens non assurés.
Aide financée par Ministère des Outre-Mer.
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) en bref
| Financeur | Ministère des Outre-Mer |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du sinistre. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective. |
| Territoire | GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, MAYOTTE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Prévenir et gérer les difficultés, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du sinistre.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Ministère des Outre-Mer).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) » ?
Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
Quel est le montant de « Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) » ?
Subvention dont le montant dépendra du sinistre.
Qui peut bénéficier de « Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) » ?
Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) » ?
Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.
Qui finance « Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) » ?
Ce dispositif est financé par Ministère des Outre-Mer.