SubventionGUADELOUPEMARTINIQUEREUNIONMAYOTTE
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Indemnisation des sinistrés ultramarins (particuliers, artisans, collectivités) après une catastrophe naturelle exceptionnelle, pour biens non assurés.
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Description
Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
Opérations financées
Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du sinistre.
Conditions d'éligibilité
Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.
Bénéficiaires
Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.