Activité partielle de longue durée "Rebond" : montant, conditions et démarches 2026
Dispositif d'activité partielle longue durée pour toutes entreprises confrontées à une baisse durable d'activité, évitant les licenciements.
Aide financée par Ministère du Travail et des Solidarités.
Activité partielle de longue durée "Rebond" en bref
| Financeur | Ministère du Travail et des Solidarités |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Difficultés économiques impactant l'emploi, Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La mise en place du dispositif dépend de l'accord de branche étendu ainsi que l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.Ce taux horaire ne peut être inférieur à 9,52 euros (8,33 € à Mayotte).Ce minimum n'est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière.Ce dispositif ne peut être cumulé avec le dispositif d'Activité partielle pour les mêmes salariés.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère du Travail et des Solidarités). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Activité partielle de longue durée "Rebond" » ?
Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et répondre à l'impératif de prévenir les licenciements économiques ;Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. Les accords collectifs et les documents unilatéraux pris en application d’un accord de branche étendu doivent être transmis à l’autorité administrative au plus tard le 28 février 2026 pour validation ou homologation.
Quel est le montant de « Activité partielle de longue durée "Rebond" » ?
Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce taux horaire ne peut être inférieur à 9,52 euros (8,33 € à Mayotte). Ce minimum n'est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière.
Qui peut bénéficier de « Activité partielle de longue durée "Rebond" » ?
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Activité partielle de longue durée "Rebond" » ?
La mise en place du dispositif dépend de l'accord de branche étendu ainsi que l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
Qui finance « Activité partielle de longue durée "Rebond" » ?
Ce dispositif est financé par Ministère du Travail et des Solidarités.