Aide aux opérations groupées sectorielles : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux acteurs économiques et structures porteuses pour des opérations groupées de réduction des micropolluants et de sobriété en eau.
Aide financée par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Aide aux opérations groupées sectorielles en bref
| Financeur | Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | 31 décembre 2030 |
| Cible | Animation, actions d'amélioration de la connaissance, animations : structures porteuses de l'opération groupée sectorielle et partenaires associés ;Travaux visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants et/ou des consommations d'eau, à l'échelle d'une branche ou d'une filière professionnelle : acteurs économiques non agricoles. |
| Territoire | CORSE, FRANCHE-COMTE, PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR, AIN, AUDE, DROME, ISERE, PYRENEES-ORIENTALES, RHONE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE, BURZET, JOYEUSE, LARGENTIERE, PRIVAS, THUEYTS, TOURNON SUR RHONE, VALGORGE, VALLON PONT D'ARC, LES VANS, QUERIGUT, ALAIGNE, ALZONNE, AXAT, BELCAIRE, CAPENDU, CARCASSONNE 1ER CANTON, CARCASSONNE 2E CANTON NORD, CASTELNAUDARY NORD, CASTELNAUDARY SUD, CONQUES SUR ORBIEL, COUIZA, COURSAN, DURBAN CORBIERES, FANJEAUX, GINESTAS, LAGRASSE, LEZIGNAN CORBIERES, LIMOUX, MAS CABARDES, MONTREAL, MOUTHOUMET, PEYRIAC MINERVOIS, QUILLAN, SAINT HILAIRE, SAISSAC, SIGEAN, TUCHAN, NARBONNE OUEST, NARBONNE SUD, Canton 11-97, Canton 11-98, Canton 11-99, ALES NORD EST, ALES OUEST, ALZON, LASALLE, QUISSAC, SAINT HIPPOLYTE DU FORT, SAUVE, SUMENE, VALLERAUGUE, LE VIGAN, ALES SUD EST, AGDE, BEDARIEUX, BEZIERS 2E CANTON, CAPESTANG, FLORENSAC, LODEVE, MONTAGNAC, MONTPELLIER 2E CANTON, MURVIEL LES BEZIERS, OLARGUES, PEZENAS, SAINT CHINIAN, SAINT GERVAIS SUR MARE, SAINT PONS DE THOMIERES, SERVIAN, BEZIERS 3E CANTON, BEZIERS 4E CANTON, MONTPELLIER 8E CANTON, MONTPELLIER 10E CANTON, BOURG ARGENTAL, PELUSSIN, RIVE DE GIER, SAINT CHAMOND SUD, LA GRAND CROIX, BARRE DES CEVENNES, CHATEAUNEUF DE RANDON, GRANDRIEU, LANGOGNE, SAINT GERMAIN DE CALBERTE, VILLEFORT, BOURBONNE LES BAINS, FAYL-BILLOT, LAFERTE SUR AMANCE, PRAUTHOY, TERRE NATALE, BUXY, CHAGNY, CHALON SUR SAONE SUD, COUCHES, GIVRY, LA GUICHE, MACON NORD, MACON SUD, MONT SAINT VINCENT, SAINT GERMAIN DU PLAIN, SAINT MARTIN EN BRESSE, SENNECEY LE GRAND, VERDUN SUR LE DOUBS, CHALON SUR SAONE NORD, MACON CENTRE, CHALON SUR SAONE OUEST, BAINS LES BAINS, DARNEY, LAMARCHE, MONTHUREUX SUR SAONE, PLOMBIERES LES BAINS, XERTIGNY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Animation, actions d'amélioration de la connaissance, animations : structures porteuses de l'opération groupée sectorielle et partenaires associés ;Travaux visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants et/ou des consommations d'eau, à l'échelle d'une branche ou d'une filière professionnelle : acteurs économiques non agricoles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux opérations groupées sectorielles » ?
Améliorer la qualité des eaux des milieux ;Organiser la sobriété des usages pour tous les secteurs. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
Quel est le montant de « Aide aux opérations groupées sectorielles » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Aide aux opérations groupées sectorielles » ?
Animation, actions d'amélioration de la connaissance, animations : structures porteuses de l'opération groupée sectorielle et partenaires associés ;Travaux visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants et/ou des consommations d'eau, à l'échelle d'une branche ou d'une filière professionnelle : acteurs économiques non agricoles.
Quelle est la date limite de « Aide aux opérations groupées sectorielles » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2030.
Qui finance « Aide aux opérations groupées sectorielles » ?
Ce dispositif est financé par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.