Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux acteurs économiques non agricoles et organismes de recherche pour réduire les pollutions industrielles sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Aide financée par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle en bref
| Financeur | Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ;Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Acteurs économiques non agricoles ;Organismes de recherche. |
| Territoire | CORSE, FRANCHE-COMTE, PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR, AIN, AUDE, DROME, ISERE, PYRENEES-ORIENTALES, RHONE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE, BURZET, JOYEUSE, LARGENTIERE, PRIVAS, THUEYTS, TOURNON SUR RHONE, VALGORGE, VALLON PONT D'ARC, LES VANS, QUERIGUT, ALAIGNE, ALZONNE, AXAT, BELCAIRE, CAPENDU, CARCASSONNE 1ER CANTON, CARCASSONNE 2E CANTON NORD, CASTELNAUDARY NORD, CASTELNAUDARY SUD, CONQUES SUR ORBIEL, COUIZA, COURSAN, DURBAN CORBIERES, FANJEAUX, GINESTAS, LAGRASSE, LEZIGNAN CORBIERES, LIMOUX, MAS CABARDES, MONTREAL, MOUTHOUMET, PEYRIAC MINERVOIS, QUILLAN, SAINT HILAIRE, SAISSAC, SIGEAN, TUCHAN, NARBONNE OUEST, NARBONNE SUD, Canton 11-97, Canton 11-98, Canton 11-99, ALES NORD EST, ALES OUEST, ALZON, LASALLE, QUISSAC, SAINT HIPPOLYTE DU FORT, SAUVE, SUMENE, VALLERAUGUE, LE VIGAN, ALES SUD EST, AGDE, BEDARIEUX, BEZIERS 2E CANTON, CAPESTANG, FLORENSAC, LODEVE, MONTAGNAC, MONTPELLIER 2E CANTON, MURVIEL LES BEZIERS, OLARGUES, PEZENAS, SAINT CHINIAN, SAINT GERVAIS SUR MARE, SAINT PONS DE THOMIERES, SERVIAN, BEZIERS 3E CANTON, BEZIERS 4E CANTON, MONTPELLIER 8E CANTON, MONTPELLIER 10E CANTON, BOURG ARGENTAL, PELUSSIN, RIVE DE GIER, SAINT CHAMOND SUD, LA GRAND CROIX, BARRE DES CEVENNES, CHATEAUNEUF DE RANDON, GRANDRIEU, LANGOGNE, SAINT GERMAIN DE CALBERTE, VILLEFORT, BOURBONNE LES BAINS, FAYL-BILLOT, LAFERTE SUR AMANCE, PRAUTHOY, TERRE NATALE, BUXY, CHAGNY, CHALON SUR SAONE SUD, COUCHES, GIVRY, LA GUICHE, MACON NORD, MACON SUD, MONT SAINT VINCENT, SAINT GERMAIN DU PLAIN, SAINT MARTIN EN BRESSE, SENNECEY LE GRAND, VERDUN SUR LE DOUBS, CHALON SUR SAONE NORD, MACON CENTRE, CHALON SUR SAONE OUEST, BAINS LES BAINS, DARNEY, LAMARCHE, MONTHUREUX SUR SAONE, PLOMBIERES LES BAINS, XERTIGNY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Acteurs économiques non agricoles ;Organismes de recherche.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ;Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle » ?
Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
Quel est le montant de « Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle » ?
Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ;Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle » ?
Acteurs économiques non agricoles ;Organismes de recherche.
Qui finance « Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle » ?
Ce dispositif est financé par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.