Aide au développement par l'innovation sociale : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux entreprises ESS des Hauts-de-France développant des innovations sociales ou de nouveaux processus de production.
Aide financée par Région Hauts-de-France.
Aide au développement par l'innovation sociale en bref
| Financeur | Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 : associations employeuses ;sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;entreprises adaptées (EA) ;établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ). |
| Territoire | Hauts-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 : associations employeuses ;sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;entreprises adaptées (EA) ;établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Embauches, créations de poste, Formation des salariés, Achat/modernisation de machines, équipements, Financement global, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Faisabilité, Développement, Commercialisation
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France.L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois.La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement par l'innovation sociale » ?
Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.
Quel est le montant de « Aide au développement par l'innovation sociale » ?
L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement par l'innovation sociale » ?
Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 : associations employeuses ;sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;entreprises adaptées (EA) ;établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement par l'innovation sociale » ?
Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France. L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois. La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.
Qui finance « Aide au développement par l'innovation sociale » ?
Ce dispositif est financé par Région Hauts-de-France.