SubventionHauts-de-France
Aide au développement par l'innovation sociale
Aide financière aux entreprises ESS des Hauts-de-France développant des innovations sociales ou de nouveaux processus de production.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.
Opérations financées
Dépenses de fonctionnement : salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutementcoûts relatifs à la partie recherche et développement ;frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet. Dépenses d'investissement : matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.). Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide. Ne sont pas éligibles : dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;dépenses immobilières ;investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.
Montant
L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France.L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois.La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.
Bénéficiaires
Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 : associations employeuses ;sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;entreprises adaptées (EA) ;établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).