SubventionAllègement fiscalFRANCE
Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
Tarif réduit d'accise sur l'électricité pour les exploitants d'aéronefs stationnés sur aérodromes ouverts à la circulation publique.
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Description
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Opérations financées
Réduction des tarifs d'électricité.
Montant
Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Bénéficiaires
Exploitants d'aéronefs.