Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs : montant, conditions et démarches 2026
Tarif réduit d'accise sur l'électricité pour les exploitants d'aéronefs stationnés sur aérodromes ouverts à la circulation publique.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Allègement fiscal |
| Montant | Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Exploitants d'aéronefs. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Exploitants d'aéronefs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ?
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Quel est le montant de « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ?
Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Qui peut bénéficier de « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ?
Exploitants d'aéronefs.
Qui finance « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.