SubventionABEILHANAUTIGNACCABREROLLESCAUSSES-ET-VEYRANCAUSSINIOJOULSFAUGERESFOSFOUZILHONGABIANLAURENSMAGALASMARGONMONTESQUIEUMURVIEL-LES-BEZIERSNEFFIESPAILHESPOUZOLLESPUIMISSONPUISSALICONROQUESSELSROUJANSAINT-GENIES-DE-FONTEDITSAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZTHEZAN-LES-BEZIERSVAILHAN
Aide aux entreprises des filières structurantes
Aide aux artisans, industriels et agriculteurs pour l'implantation ou la croissance via construction d'ateliers ou projets agritouristiques.
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Description
Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ;Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables ;Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement ;Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance.
Opérations financées
Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre). Ne sont pas éligibles : Achat de terrain seul sans projet de construction ;Travaux de voirie ;Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ;Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.
Montant
Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € HT.
Bénéficiaires
- Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’unatelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) : Artisanat ;Industrie ;Exploitations agricoles ; - Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation : exploitations agricoles ;- Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : hébergement touristique.- Implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies.