SubventionAQUITAINEMIDI-PYRENEESCORREZEBELPECHCHALABRESALLES SUR L'HERSAURILLAC 2E CANTONCHAMPS SUR TARENTAINE MARCHALCHAUDES AIGUESCONDATLAROQUEBROUMAURIACMAURSMONTSALVYPIERREFORTPLEAUXRIOM ES MONTAGNESRUYNES EN MARGERIDESAIGNESSAINT CERNINSAINT FLOUR NORDSAINT FLOUR SUDSAINT MAMET LA SALVETATSALERSVIC SUR CEREAURILLAC 4E CANTONARPAJON SUR CEREJUSSACCanton 15-98Canton 15-99AIGREAUBETERRE SUR DRONNEBAIGNES SAINTE RADEGONDEBARBEZIEUX SAINT HILAIREBLANZAC PORCHERESSEBROSSACCHALAISCHAMPAGNE MOUTONCHATEAUNEUF SUR CHARENTECOGNAC NORDHIERSACJARNACMANSLEMONTBRONMONTEMBOEUFMONTMOREAU SAINT CYBARDLA ROCHEFOUCAULDROUILLACRUFFECSAINT AMANT DE BOIXESAINT CLAUDSEGONZACVILLEBOIS LAVALETTEVILLEFAGNANLA COURONNERUELLE SUR TOUVRESOYAUXCOGNAC SUDGOND PONTOUVRECanton 16-97Canton 16-98Canton 16-99ARCHIACARS EN REAULNAYBURIELE CHATEAU D'OLERONCOURCONCOZESGEMOZACLA JARRIEJONZACLOULAYMARANSMARENNESMATHAMIRAMBEAUMONTENDREMONTGUYONMONTLIEU LA GARDEPONSROCHEFORT NORDROYAN ESTSAINT AGNANTSAINT GENIS DE SAINTONGESAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHESAINT JEAN D'ANGELYSAINT MARTIN DE RESAINT PIERRE D'OLERONSAINT PORCHAIRESAINT SAVINIENSAINTES NORDSAINTES OUESTSAUJONTONNAY BOUTONNETONNAY CHARENTELA TREMBLADEROYAN OUESTAYTRESAINTES ESTCanton 17-96Canton 17-97Canton 17-98Canton 17-99TREVESLA SALVETAT SUR AGOUTAUMONT AUBRACLE BLEYMARDLA CANOURGUECHANACFLORACFOURNELSLE MALZIEU VILLEMARVEJOLSLE MASSEGROSMENDE NORDMEYRUEISNASBINALSLE PONT DE MONTVERTSAINT ALBAN SUR LIMAGNOLESAINT AMANSSAINT CHELY D'APCHERSAINTE ENIMIESAINT GERMAIN DU TEILMENDE SUDCanton 48-99BOURG LASTICLA TOUR D'AUVERGNETAUVESBRIOUX SUR BOUTONNECHEF BOUTONNEMELLECHARROUXCIVRAY
Aide aux opérations collectives
Aide collective pour réduire les micropolluants industriels et artisanaux afin d'atteindre le bon état des masses d'eau.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;Réduire ou supprimer de 2000 kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale ;Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Opérations financées
Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ; des travaux de renouvellement à l’identique ; des études réglementaires.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).