Aide à la réduction des pollutions : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la réduction des pollutions industrielles et artisanales pour atteindre le bon état des masses d'eau, hors secteur agricole.
Aide financée par Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Aide à la réduction des pollutions en bref
| Financeur | Agence de l'Eau Adour-Garonne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | 31 décembre 2030 |
| Cible | Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). |
| Territoire | AQUITAINE, MIDI-PYRENEES, CORREZE, BELPECH, CHALABRE, SALLES SUR L'HERS, AURILLAC 2E CANTON, CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL, CHAUDES AIGUES, CONDAT, LAROQUEBROU, MAURIAC, MAURS, MONTSALVY, PIERREFORT, PLEAUX, RIOM ES MONTAGNES, RUYNES EN MARGERIDE, SAIGNES, SAINT CERNIN, SAINT FLOUR NORD, SAINT FLOUR SUD, SAINT MAMET LA SALVETAT, SALERS, VIC SUR CERE, AURILLAC 4E CANTON, ARPAJON SUR CERE, JUSSAC, Canton 15-98, Canton 15-99, AIGRE, AUBETERRE SUR DRONNE, BAIGNES SAINTE RADEGONDE, BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, BLANZAC PORCHERESSE, BROSSAC, CHALAIS, CHAMPAGNE MOUTON, CHATEAUNEUF SUR CHARENTE, COGNAC NORD, HIERSAC, JARNAC, MANSLE, MONTBRON, MONTEMBOEUF, MONTMOREAU SAINT CYBARD, LA ROCHEFOUCAULD, ROUILLAC, RUFFEC, SAINT AMANT DE BOIXE, SAINT CLAUD, SEGONZAC, VILLEBOIS LAVALETTE, VILLEFAGNAN, LA COURONNE, RUELLE SUR TOUVRE, SOYAUX, COGNAC SUD, GOND PONTOUVRE, Canton 16-97, Canton 16-98, Canton 16-99, ARCHIAC, ARS EN RE, AULNAY, BURIE, LE CHATEAU D'OLERON, COURCON, COZES, GEMOZAC, LA JARRIE, JONZAC, LOULAY, MARANS, MARENNES, MATHA, MIRAMBEAU, MONTENDRE, MONTGUYON, MONTLIEU LA GARDE, PONS, ROCHEFORT NORD, ROYAN EST, SAINT AGNANT, SAINT GENIS DE SAINTONGE, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE, SAINT JEAN D'ANGELY, SAINT MARTIN DE RE, SAINT PIERRE D'OLERON, SAINT PORCHAIRE, SAINT SAVINIEN, SAINTES NORD, SAINTES OUEST, SAUJON, TONNAY BOUTONNE, TONNAY CHARENTE, LA TREMBLADE, ROYAN OUEST, AYTRE, SAINTES EST, Canton 17-96, Canton 17-97, Canton 17-98, Canton 17-99, TREVES, LA SALVETAT SUR AGOUT, AUMONT AUBRAC, LE BLEYMARD, LA CANOURGUE, CHANAC, FLORAC, FOURNELS, LE MALZIEU VILLE, MARVEJOLS, LE MASSEGROS, MENDE NORD, MEYRUEIS, NASBINALS, LE PONT DE MONTVERT, SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE, SAINT AMANS, SAINT CHELY D'APCHER, SAINTE ENIMIE, SAINT GERMAIN DU TEIL, MENDE SUD, Canton 48-99, BOURG LASTIC, LA TOUR D'AUVERGNE, TAUVES, BRIOUX SUR BOUTONNE, CHEF BOUTONNE, MELLE, CHARROUX, CIVRAY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).Des opérations collectives sont possibles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Agence de l'Eau Adour-Garonne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la réduction des pollutions » ?
Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Quel est le montant de « Aide à la réduction des pollutions » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Aide à la réduction des pollutions » ?
Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). Des opérations collectives sont possibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la réduction des pollutions » ?
Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.
Quelle est la date limite de « Aide à la réduction des pollutions » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2030.
Qui finance « Aide à la réduction des pollutions » ?
Ce dispositif est financé par Agence de l'Eau Adour-Garonne.