SubventionAQUITAINEMIDI-PYRENEESCORREZEBELPECHCHALABRESALLES SUR L'HERSAURILLAC 2E CANTONCHAMPS SUR TARENTAINE MARCHALCHAUDES AIGUESCONDATLAROQUEBROUMAURIACMAURSMONTSALVYPIERREFORTPLEAUXRIOM ES MONTAGNESRUYNES EN MARGERIDESAIGNESSAINT CERNINSAINT FLOUR NORDSAINT FLOUR SUDSAINT MAMET LA SALVETATSALERSVIC SUR CEREAURILLAC 4E CANTONARPAJON SUR CEREJUSSACCanton 15-98Canton 15-99AIGREAUBETERRE SUR DRONNEBAIGNES SAINTE RADEGONDEBARBEZIEUX SAINT HILAIREBLANZAC PORCHERESSEBROSSACCHALAISCHAMPAGNE MOUTONCHATEAUNEUF SUR CHARENTECOGNAC NORDHIERSACJARNACMANSLEMONTBRONMONTEMBOEUFMONTMOREAU SAINT CYBARDLA ROCHEFOUCAULDROUILLACRUFFECSAINT AMANT DE BOIXESAINT CLAUDSEGONZACVILLEBOIS LAVALETTEVILLEFAGNANLA COURONNERUELLE SUR TOUVRESOYAUXCOGNAC SUDGOND PONTOUVRECanton 16-97Canton 16-98Canton 16-99ARCHIACARS EN REAULNAYBURIELE CHATEAU D'OLERONCOURCONCOZESGEMOZACLA JARRIEJONZACLOULAYMARANSMARENNESMATHAMIRAMBEAUMONTENDREMONTGUYONMONTLIEU LA GARDEPONSROCHEFORT NORDROYAN ESTSAINT AGNANTSAINT GENIS DE SAINTONGESAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHESAINT JEAN D'ANGELYSAINT MARTIN DE RESAINT PIERRE D'OLERONSAINT PORCHAIRESAINT SAVINIENSAINTES NORDSAINTES OUESTSAUJONTONNAY BOUTONNETONNAY CHARENTELA TREMBLADEROYAN OUESTAYTRESAINTES ESTCanton 17-96Canton 17-97Canton 17-98Canton 17-99TREVESLA SALVETAT SUR AGOUTAUMONT AUBRACLE BLEYMARDLA CANOURGUECHANACFLORACFOURNELSLE MALZIEU VILLEMARVEJOLSLE MASSEGROSMENDE NORDMEYRUEISNASBINALSLE PONT DE MONTVERTSAINT ALBAN SUR LIMAGNOLESAINT AMANSSAINT CHELY D'APCHERSAINTE ENIMIESAINT GERMAIN DU TEILMENDE SUDCanton 48-99BOURG LASTICLA TOUR D'AUVERGNETAUVESBRIOUX SUR BOUTONNECHEF BOUTONNEMELLECHARROUXCIVRAY
Aide à la réduction des pollutions
Aide à la réduction des pollutions industrielles et artisanales pour atteindre le bon état des masses d'eau, hors secteur agricole.
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Description
Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Opérations financées
Opérations permettant : de réduire/supprimer les pollutions à la source ;de traiter les effluents ;de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ;de développer les partenariats ;d'encourager les démarches de développement durable. Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;des travaux de renouvellement à l’identique ;des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation)des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d’effluents de tiers) ;des études réglementaires.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).Des opérations collectives sont possibles.