Aide aux investissements matériels à destination des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services de la CA CTLF pour l'acquisition ou modernisation de matériel de production.
Aide financée par CA Chauny Tergnier-La Fère.
Aide aux investissements matériels à destination des TPE en bref
| Financeur | CA Chauny Tergnier-La Fère |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE artisanales, commerciales et de services : implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation ;ayant un effectif < à 10 salariés ;ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT ;disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés. |
| Territoire | ABBECOURT, ACHERY, AMIGNY-ROUY, ANDELAIN, ANGUILCOURT-LE-SART, AUDIGNICOURT, AUTREVILLE, BARISIS, BEAUMONT-EN-BEINE, BEAUTOR, BERTAUCOURT-EPOURDON, BESME, BETHANCOURT-EN-VAUX, BICHANCOURT, BLERANCOURT, BOURGUIGNON-SOUS-COUCY, BRIE, CAILLOUEL-CREPIGNY, CAMELIN, CAUMONT, CHAMPS, CHARMES, CHAUNY, COMMENCHON, CONDREN, COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE, COUCY-LA-VILLE, COURBES, CRECY-AU-MONT, DANIZY, DEUILLET, LA FERE, FOLEMBRAY, FOURDRAIN, FRESNES, FRESSANCOURT, FRIERES-FAILLOUEL, GUIVRY, GUNY, JUMENCOURT, LANDRICOURT, LEUILLY-SOUS-COUCY, LIEZ, MANICAMP, MAREST-DAMPCOURT, MAYOT, MENNESSIS, MONCEAU-LES-LEUPS, NEUFLIEUX, LA NEUVILLE-EN-BEINE, OGNES, PIERREMANDE, PONT-SAINT-MARD, QUIERZY, QUINCY-BASSE, ROGECOURT, SAINT-AUBIN, SAINT-GOBAIN, SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS, SAINT-PAUL-AUX-BOIS, SELENS, SEPTVAUX, SERVAIS, SINCENY, TERGNIER, TRAVECY, TROSLY-LOIRE, UGNY-LE-GAY, VASSENS, VERNEUIL-SOUS-COUCY, VERSIGNY, VILLEQUIER-AUMONT, VIRY-NOUREUIL, AMBRIEF |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE artisanales, commerciales et de services : implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation ;ayant un effectif < à 10 salariés ;ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT ;disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités financières et immobilières ;secteur primaire agricole, pêche ;régime de la micro-entreprise ;transport routier de marchandises. Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet.Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA Chauny Tergnier-La Fère).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux investissements matériels à destination des TPE » ?
Permettre aux entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l’acquisition de matériel de production.
Quel est le montant de « Aide aux investissements matériels à destination des TPE » ?
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet. Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux investissements matériels à destination des TPE » ?
TPE artisanales, commerciales et de services : implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation ;ayant un effectif < à 10 salariés ;ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT ;disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités financières et immobilières ;secteur primaire agricole, pêche ;régime de la micro-entreprise ;transport routier de marchandises. Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante.
Qui finance « Aide aux investissements matériels à destination des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CA Chauny Tergnier-La Fère.