Aide à la mobilité des artisans : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la mobilité des artisans-commerçants ambulants réalisant des marchés ou tournées de proximité.
Aide financée par CC Nièvre et Somme.
Aide à la mobilité des artisans en bref
| Financeur | CC Nièvre et Somme |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise : dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client :ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales :ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté. |
| Territoire | SAINT-SAUVEUR, AILLY-SUR-SOMME, ARGOEUVES, BELLOY-SUR-SOMME, BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOUCHON, BOURDON, BREILLY, CANAPLES, CAVILLON, LA CHAUSSEE-TIRANCOURT, CROUY-SAINT-PIERRE, DOMART-EN-PONTHIEU, L'ETOILE, FLIXECOURT, FOURDRINOY, FRANQUEVILLE, FRANSU, HALLOY-LES-PERNOIS, HANGEST-SUR-SOMME, HAVERNAS, LANCHES-SAINT-HILAIRE, LE MESGE, PERNOIS, PICQUIGNY, RIBEAUCOURT, SAINT-LEGER-LES-DOMART, SAINT-OUEN, SAINT-SAUVEUR, SAISSEVAL, SOUES, SURCAMPS, VAUCHELLES-LES-DOMART, VIGNACOURT, VILLE-LE-MARCLET, YZEUX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise : dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client :ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales :ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions régies par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ;organismes de formation, conseil, bureaux d'études ;commerce de gros ;professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ;activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ;entreprises du secteur BTP,lservices de livraison et de prestations à domicile.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra : disposant d'une carte de commerçant ambulant ;participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ;en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide. Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra : justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales ;en situation de création, s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Nièvre et Somme).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la mobilité des artisans » ?
Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
Quel est le montant de « Aide à la mobilité des artisans » ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la mobilité des artisans » ?
Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise : dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client :ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales :ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions régies par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc. ) ;organismes de formation, conseil, bureaux d'études ;commerce de gros ;professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la mobilité des artisans » ?
Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra : disposant d'une carte de commerçant ambulant ;participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ;en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide. Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra : justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales ;en situation de création, s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.
Qui finance « Aide à la mobilité des artisans » ?
Ce dispositif est financé par CC Nièvre et Somme.