SubventionSAINT-SAUVEURAILLY-SUR-SOMMEARGOEUVESBELLOY-SUR-SOMMEBERTEAUCOURT-LES-DAMESBETTENCOURT-SAINT-OUENBOUCHONBOURDONBREILLYCANAPLESCAVILLONLA CHAUSSEE-TIRANCOURTCROUY-SAINT-PIERREDOMART-EN-PONTHIEUL'ETOILEFLIXECOURTFOURDRINOYFRANQUEVILLEFRANSUHALLOY-LES-PERNOISHANGEST-SUR-SOMMEHAVERNASLANCHES-SAINT-HILAIRELE MESGEPERNOISPICQUIGNYRIBEAUCOURTSAINT-LEGER-LES-DOMARTSAINT-OUENSAINT-SAUVEURSAISSEVALSOUESSURCAMPSVAUCHELLES-LES-DOMARTVIGNACOURTVILLE-LE-MARCLETYZEUX
Aide à la création et au développement des TPE
Aide aux commerçants-artisans de proximité pour améliorer l'accueil clientèle sur leur point de vente fixe.
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Description
Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
Opérations financées
Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients : travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.
Montant
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.
Bénéficiaires
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise : ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ;disposant d'un point de vente fixe recevant du public ;ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions régies par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de formation, conseil, bureaux d'études ;activités pour la santé humaine ;commerce de gros ;crèches et micro-crèches ;activités agricoles ;commerces de vente exclusive au professionnels.