Aide à la création et au développement des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerçants-artisans de proximité pour améliorer l'accueil clientèle sur leur point de vente fixe.
Aide financée par CC Nièvre et Somme.
Aide à la création et au développement des TPE en bref
| Financeur | CC Nièvre et Somme |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise : ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ;disposant d'un point de vente fixe recevant du public ;ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. |
| Territoire | SAINT-SAUVEUR, AILLY-SUR-SOMME, ARGOEUVES, BELLOY-SUR-SOMME, BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOUCHON, BOURDON, BREILLY, CANAPLES, CAVILLON, LA CHAUSSEE-TIRANCOURT, CROUY-SAINT-PIERRE, DOMART-EN-PONTHIEU, L'ETOILE, FLIXECOURT, FOURDRINOY, FRANQUEVILLE, FRANSU, HALLOY-LES-PERNOIS, HANGEST-SUR-SOMME, HAVERNAS, LANCHES-SAINT-HILAIRE, LE MESGE, PERNOIS, PICQUIGNY, RIBEAUCOURT, SAINT-LEGER-LES-DOMART, SAINT-OUEN, SAINT-SAUVEUR, SAISSEVAL, SOUES, SURCAMPS, VAUCHELLES-LES-DOMART, VIGNACOURT, VILLE-LE-MARCLET, YZEUX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise : ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ;disposant d'un point de vente fixe recevant du public ;ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions régies par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de formation, conseil, bureaux d'études ;activités pour la santé humaine ;commerce de gros ;crèches et micro-crèches ;activités agricoles ;commerces de vente exclusive au professionnels.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Nièvre et Somme).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et au développement des TPE » ?
Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
Quel est le montant de « Aide à la création et au développement des TPE » ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et au développement des TPE » ?
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise : ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ;disposant d'un point de vente fixe recevant du public ;ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions régies par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc. ) ; activités de formation, conseil, bureaux d'études ;activités pour la santé humaine ;commerce de gros ;crèches et micro-crèches ;activités agricoles ;commerces de vente exclusive au professionnels.
Qui finance « Aide à la création et au développement des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC Nièvre et Somme.