Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE artisanales, commerciales ou de services pour des investissements entre 2 500 € et 30 000 € HT.
Aide financée par CC Nièvre et Somme.
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services en bref
| Financeur | CC Nièvre et Somme |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE commerciales, artisanales ou de services, ayant un effectif < à 10 salariés ETP : ayant un CA < à 2 M€ ;disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrites au RCS et/ou RM ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. |
| Territoire | SAINT-SAUVEUR, AILLY-SUR-SOMME, ARGOEUVES, BELLOY-SUR-SOMME, BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOUCHON, BOURDON, BREILLY, CANAPLES, CAVILLON, LA CHAUSSEE-TIRANCOURT, CROUY-SAINT-PIERRE, DOMART-EN-PONTHIEU, L'ETOILE, FLIXECOURT, FOURDRINOY, FRANQUEVILLE, FRANSU, HALLOY-LES-PERNOIS, HANGEST-SUR-SOMME, HAVERNAS, LANCHES-SAINT-HILAIRE, LE MESGE, PERNOIS, PICQUIGNY, RIBEAUCOURT, SAINT-LEGER-LES-DOMART, SAINT-OUEN, SAINT-SAUVEUR, SAISSEVAL, SOUES, SURCAMPS, VAUCHELLES-LES-DOMART, VIGNACOURT, VILLE-LE-MARCLET, YZEUX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE commerciales, artisanales ou de services, ayant un effectif < à 10 salariés ETP : ayant un CA < à 2 M€ ;disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrites au RCS et/ou RM ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Secteurs non éligibles : Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Bureaux d'études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet d’investissement (hors investissements immobiliers) doit être compris entre 2 500 € et 30 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Nièvre et Somme).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
TPE commerciales, artisanales ou de services, ayant un effectif < à 10 salariés ETP : ayant un CA < à 2 M€ ;disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrites au RCS et/ou RM ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Secteurs non éligibles : Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Bureaux d'études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Le projet d’investissement (hors investissements immobiliers) doit être compris entre 2 500 € et 30 000 € HT.
Qui finance « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Ce dispositif est financé par CC Nièvre et Somme.