Aide au développement de l'ESS : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement et au fonctionnement pour associations employeuses, SCOP, SCIC et structures d'insertion développant des activités ESS.
Aide financée par CC Nièvre et Somme.
Aide au développement de l'ESS en bref
| Financeur | CC Nièvre et Somme |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement. |
| Territoire | SAINT-SAUVEUR, AILLY-SUR-SOMME, ARGOEUVES, BELLOY-SUR-SOMME, BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOUCHON, BOURDON, BREILLY, CANAPLES, CAVILLON, LA CHAUSSEE-TIRANCOURT, CROUY-SAINT-PIERRE, DOMART-EN-PONTHIEU, L'ETOILE, FLIXECOURT, FOURDRINOY, FRANQUEVILLE, FRANSU, HALLOY-LES-PERNOIS, HANGEST-SUR-SOMME, HAVERNAS, LANCHES-SAINT-HILAIRE, LE MESGE, PERNOIS, PICQUIGNY, RIBEAUCOURT, SAINT-LEGER-LES-DOMART, SAINT-OUEN, SAINT-SAUVEUR, SAISSEVAL, SOUES, SURCAMPS, VAUCHELLES-LES-DOMART, VIGNACOURT, VILLE-LE-MARCLET, YZEUX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement.Structures éligibles : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;Sociétés COopératives de Production (SCOP) et les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ;Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ;Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ;Groupements d'Employeur et les Groupements d'Employeur d'Insertion Qualification (GEIQ) ;sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : les sociétés de capitaux (SARL, SAS, ...) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;activités développées dans des domàines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Nièvre et Somme).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement de l'ESS » ?
Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS), assurant ainsi le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide au développement de l'ESS » ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement de l'ESS » ?
Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement. Structures éligibles : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;Sociétés COopératives de Production (SCOP) et les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ;Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ;Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ;Groupements d'Employeur et les Groupements d'Employeur d'Insertion Qualification (GEIQ) ;sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. ) ayant obtenu l'agrément ESUS.
Qui finance « Aide au développement de l'ESS » ?
Ce dispositif est financé par CC Nièvre et Somme.