SubventionAVIGNON-LES-SAINT-CLAUDEBELLECOMBELES BOUCHOUXCHASSALCHOUXCOISERETTECOYRIERECUTTURALAJOUXLARRIVOIRELAVANS-LES-SAINT-CLAUDELESCHERESMOLINGESLES MOLUNESLES MOUSSIERESLA PESSEPRATZRAVILLOLESLA RIXOUSEROGNASAINT-CLAUDESAINT-LUPICINSEPTMONCELVILLARD-SAINT-SAUVEURVILLARD-SUR-BIENNEVIRYVULVOZ
Aide aux commerçants et artisans de proximité
Aide aux commerçants, artisans et micro-entreprises pour s'implanter en centre-ville ou centre-bourg de la CC Haut-Jura Saint-Claude.
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Description
Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Opérations financées
travaux d’accessibilité des personnes à mobilités réduites ;travaux de mise aux normes électriques ;investissements concernant la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) afin d’harmoniser et d’embellir les vitrines des commerces et des entreprises artisanales ;travaux concernant les économies d’énergie et le développement durable (isolation, éclairage, menuiserie performante, chauffage, etc.) ;aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier et agencement.
Montant
Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide maximale est plafonnée à 10 000 € HT et conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT soit une aide de 1 250 à 10 000 € HT.Un même bénéficiaire ne pourra bénéficier de ce dispositif d’appui qu’une fois par période de 5 années et ce, dans la limite des plafonds réglementaires.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : être indépendante (c’est-à-dire n’avoir aucun lien pour ses activités d’achat ou de vente avec un organisme coordinateur ou centralisateur) ;être inscrite au RNE, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce ;ayant un CA de moins de 1 M € ;ayant son commerce implanté sur l'une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;exerçant une activité à l'année (10 mois minimum) ;disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m² ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales ou ne pas être en procédure de sauvegarde ;ayant un local conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention ;accompagnée, pour les créations d’entreprise, par un établissement d’accompagnement à l’entreprenariat de type : CCI, CMA, Initiative Jura, France Active, BGE Franche-Comté, ADIE, Co-Pilotes, etc. ;maintenir pendant au moins 5 ans l’activité sur la commune qui fait l’objet de la subvention.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales et artisanales ;Associations soumises aux impôts commerciaux ;Micro-entreprises, sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise.