Aide aux commerçants et artisans de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerçants, artisans et micro-entreprises pour s'implanter en centre-ville ou centre-bourg de la CC Haut-Jura Saint-Claude.
Aide financée par CC Haut Jura Saint-Claude.
Aide aux commerçants et artisans de proximité en bref
| Financeur | CC Haut Jura Saint-Claude |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales et artisanales ;Associations soumises aux impôts commerciaux ;Micro-entreprises, sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise. |
| Territoire | AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE, BELLECOMBE, LES BOUCHOUX, CHASSAL, CHOUX, COISERETTE, COYRIERE, CUTTURA, LAJOUX, LARRIVOIRE, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, LESCHERES, MOLINGES, LES MOLUNES, LES MOUSSIERES, LA PESSE, PRATZ, RAVILLOLES, LA RIXOUSE, ROGNA, SAINT-CLAUDE, SAINT-LUPICIN, SEPTMONCEL, VILLARD-SAINT-SAUVEUR, VILLARD-SUR-BIENNE, VIRY, VULVOZ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales et artisanales ;Associations soumises aux impôts commerciaux ;Micro-entreprises, sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : être indépendante (c’est-à-dire n’avoir aucun lien pour ses activités d’achat ou de vente avec un organisme coordinateur ou centralisateur) ;être inscrite au RNE, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce ;ayant un CA de moins de 1 M € ;ayant son commerce implanté sur l'une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;exerçant une activité à l'année (10 mois minimum) ;disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m² ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales ou ne pas être en procédure de sauvegarde ;ayant un local conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention ;accompagnée, pour les créations d’entreprise, par un établissement d’accompagnement à l’entreprenariat de type : CCI, CMA, Initiative Jura, France Active, BGE Franche-Comté, ADIE, Co-Pilotes, etc. ;maintenir pendant au moins 5 ans l’activité sur la commune qui fait l’objet de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide maximale est plafonnée à 10 000 € HT et conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT soit une aide de 1 250 à 10 000 € HT.Un même bénéficiaire ne pourra bénéficier de ce dispositif d’appui qu’une fois par période de 5 années et ce, dans la limite des plafonds réglementaires.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Haut Jura Saint-Claude).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux commerçants et artisans de proximité » ?
Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Quel est le montant de « Aide aux commerçants et artisans de proximité » ?
Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide maximale est plafonnée à 10 000 € HT et conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT soit une aide de 1 250 à 10 000 € HT. Un même bénéficiaire ne pourra bénéficier de ce dispositif d’appui qu’une fois par période de 5 années et ce, dans la limite des plafonds réglementaires.
Qui peut bénéficier de « Aide aux commerçants et artisans de proximité » ?
Entreprises commerciales et artisanales ;Associations soumises aux impôts commerciaux ;Micro-entreprises, sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux commerçants et artisans de proximité » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : être indépendante (c’est-à-dire n’avoir aucun lien pour ses activités d’achat ou de vente avec un organisme coordinateur ou centralisateur) ;être inscrite au RNE, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce ;ayant un CA de moins de 1 M € ;ayant son commerce implanté sur l'une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;exerçant une activité à l'année (10 mois minimum) ;disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m² ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales ou ne pas être en procédure de sauvegarde ;ayant un local conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention ;accompagnée, pour les créations d’entreprise, par un établissement d’accompagnement à l’entreprenariat de type : CCI, CMA, Initiative Jura, France Active, BGE Franche-Comté, ADIE, Co-Pilotes, etc. ;maintenir pendant au moins 5 ans l’activité sur la commune qui fait l’objet de la subvention.
Qui finance « Aide aux commerçants et artisans de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC Haut Jura Saint-Claude.