Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) : montant, conditions et démarches 2026
Prime pour demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux créant ou reprenant une entreprise en QPV ou ZRR en Bourgogne-Franche-Comté.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personnes ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans un QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté,Demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus, justifiant d'une implantation physique dans un local professionnel, disposant d'une surface dédiée à la commercialisation auprès de clients finaux, situés en ZRR ou en QPV. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personnes ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans un QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté,Demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus, justifiant d'une implantation physique dans un local professionnel, disposant d'une surface dédiée à la commercialisation auprès de clients finaux, situés en ZRR ou en QPV. Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au RNE, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN.Secteurs éligibles : commerces (commerce de détail, commerce alimentaire, commerce de bouche, etc.) ;débits de boissons ;restauration ;services.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée)Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant.Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immartriculation de l’entreprise.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) » ?
Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
Quel est le montant de « Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) » ?
Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.
Qui peut bénéficier de « Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) » ?
Personnes ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans un QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté,Demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus, justifiant d'une implantation physique dans un local professionnel, disposant d'une surface dédiée à la commercialisation auprès de clients finaux, situés en ZRR ou en QPV. Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au RNE, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN. Secteurs éligibles : commerces (commerce de détail, commerce alimentaire, commerce de bouche, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) » ?
Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée)Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant. Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc. ) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
Qui finance « Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.