Aide au bâtiment durable : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME de 5 à 249 salariés pour la rénovation énergétique et environnementale de leurs bâtiments professionnels.
Aide financée par Métropole Européenne de Lille - MEL.
Aide au bâtiment durable en bref
| Financeur | Métropole Européenne de Lille - MEL |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur : dont l’effectif est compris entre 5 CDI ETP et inférieur à 250 CDI ETP à la date du dépôt de la demande ;inscrite au RNE ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales et non considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne. |
| Territoire | VILLENEUVE-D'ASCQ, ANSTAING, ARMENTIERES, BAISIEUX, LA BASSEE, BEAUCAMPS-LIGNY, BONDUES, BOUSBECQUE, BOUVINES, CAPINGHEM, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES, CHERENG, COMINES, CROIX, DEULEMONT, EMMERIN, ENGLOS, ENNETIERES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM-LE-SEC, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FACHES-THUMESNIL, FOREST-SUR-MARQUE, FOURNES-EN-WEPPES, FRELINGHIEN, FRETIN, GRUSON, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HALLUIN, HANTAY, HAUBOURDIN, HEM, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, HOUPLINES, ILLIES, LAMBERSART, LANNOY, LEERS, LESQUIN, LEZENNES, LILLE, LINSELLES, LOMPRET, LOOS, LYS-LEZ-LANNOY, LA MADELEINE, MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, MARQUILLIES, MONS-EN-BAROEUL, MOUVAUX, NEUVILLE-EN-FERRAIN, NOYELLES-LES-SECLIN, PERENCHIES, PERONNE-EN-MELANTOIS, PREMESQUES, QUESNOY-SUR-DEULE, RONCHIN, RONCQ, ROUBAIX, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SAINGHIN-EN-WEPPES, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, SALOME, SANTES, SECLIN, SEQUEDIN, TEMPLEMARS, TOUFFLERS, TOURCOING, TRESSIN, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WAMBRECHIES, WARNETON, WASQUEHAL, WATTIGNIES, WATTRELOS, WAVRIN, WERVICQ-SUD, WICRES, WILLEMS, DON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur : dont l’effectif est compris entre 5 CDI ETP et inférieur à 250 CDI ETP à la date du dépôt de la demande ;inscrite au RNE ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales et non considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne. Une entreprise, autre que l’entreprise d’exploitation, portant le projet immobilier est éligiblesous certaines conditions : la société holding de la société d’exploitation est éligible à condition que la somme des effectifs CDI ETP des entités du groupe satisfasse le critère d’emplois ;une société civile immobilière (SCI) ou société immobilière est éligible si elle est détenue majoritairement par la société d’exploitation et/ou par les actionnaires majoritaires de la société d’exploitation ;en cas d’extension : la société de crédit-bail immobilier ou la société de portage du projet immobilier en VEFA (vente en l’état future d’achèvement) est éligible, à charge au crédit-bailleur ou au promoteur de reverser l’intégralité de l’aide à l’entreprise bénéficiaire du bâtiment. La répartition de ce montant sera calculée sur une durée de 3 ans maximum et devra figurer dans le contrat de bail ou de VEFA. Activités éligibles : production, de transformation ou assemblage ;prestation de services dédiés aux industries et/ou aux activités productives (sous-traitance, maintenance, entretien des machines, bureaux d'études, etc.). Ne sont pas éligibles : activités relevant des secteurs encadrés au sens communautaire : activitésd’intermédiation (services financiers, banques, assurance,) activités liées à la production primaire agricole, transport, pêche et aquaculture, sidérurgie, charbon, construction navale, activités de production primaire et distribution d’énergie ;activités qui ne sont pas en conformité avec les réglementations existantes ; entreprises bénéficiant d’une aide à l’immobilier sur la base du présent règlement avant d’avoir soldé leur précédent dossier ;entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’entreprise devra joindre, à sa demande d’aide, un diagnostic de moins d’un an réalisé parun expert précisant la performance environnementale et/ou énergétique de ses bâtiments. Ce diagnostic devra comprendre un volet de préconisations avec une hiérarchisation des investissements à réaliser en vue de l’amélioration de la notation environnementale ou énergétique. Il sera complété des devis de travaux ou d’investissements nécessaires à la réalisation des recommandations à effectuer.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Métropole Européenne de Lille - MEL).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au bâtiment durable » ?
Accompagner les projets d’investissements en faveur de la transformation environnementale des petites entreprises. Accompagner la rénovation et l’extension de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et de performance environnementale, énergétique et thermique des bâtiments ;Favoriser par ces investissements la création ou le développement des entreprises, et ainsi le maintien et/ou la création d’emplois.
Quel est le montant de « Aide au bâtiment durable » ?
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au bâtiment durable » ?
PME selon la définition européenne en vigueur : dont l’effectif est compris entre 5 CDI ETP et inférieur à 250 CDI ETP à la date du dépôt de la demande ;inscrite au RNE ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales et non considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne. Une entreprise, autre que l’entreprise d’exploitation, portant le projet immobilier est éligiblesous certaines conditions : la société holding de la société d’exploitation est éligible à condition que la somme des effectifs CDI ETP des entités du groupe satisfasse le critère d’emplois ;une société civile immobilière (SCI) ou société immobilière est éligible si elle est détenue majoritairement par la société d’exploitation et/ou par les actionnaires majoritaires de la société d’exploitation ;en cas d’extension : la société de crédit-bail immobilier ou la société de portage du projet immobilier en VEFA (vente en l’état future d’achèvement) est éligible, à charge au crédit-bailleur ou au promoteur de reverser l’intégralité de l’aide à l’entreprise bénéficiaire du bâtiment. La répartition de ce montant sera calculée sur une durée de 3 ans maximum et devra figurer dans le contrat de bail ou de VEFA.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au bâtiment durable » ?
L’entreprise devra joindre, à sa demande d’aide, un diagnostic de moins d’un an réalisé parun expert précisant la performance environnementale et/ou énergétique de ses bâtiments. Ce diagnostic devra comprendre un volet de préconisations avec une hiérarchisation des investissements à réaliser en vue de l’amélioration de la notation environnementale ou énergétique. Il sera complété des devis de travaux ou d’investissements nécessaires à la réalisation des recommandations à effectuer.
Qui finance « Aide au bâtiment durable » ?
Ce dispositif est financé par Métropole Européenne de Lille - MEL.