Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les TPE du BTP afin de prévenir les chutes de hauteur via des échafaudages sur chantiers de maisons individuelles.
Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).
Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur en bref
| Financeur | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200€ par opération. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : de 1 à 49 salariés, ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : de 1 à 49 salariés, ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. Codes risques éligibles : 70.3AD - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers - CTN G ;74.2CE - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.) – CTN B.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment
- Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200€ par opération. Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur » ?
Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI) en facilitant la mise en œuvre d’un échafaudage périmétrique commun à plusieurs lots (a minima gros œuvre, charpente et couverture).
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur » ?
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200€ par opération. Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur » ?
Entreprises : de 1 à 49 salariés, ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. Codes risques éligibles : 70. 3AD - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers - CTN G ;74.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur » ?
Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).