Aide au développement des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE de la Communauté de communes de l'Est de la Somme pour l'acquisition d'équipements matériels.
Aide financée par CC de l'Est de la Somme.
Aide au développement des TPE en bref
| Financeur | CC de l'Est de la Somme |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : inscrites au RNE ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;à jour de ses obligations fiscales et sociales,ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. |
| Territoire | PITHON, ATHIES, BETHENCOURT-SUR-SOMME, BILLANCOURT, BREUIL, BROUCHY, BUVERCHY, CIZANCOURT, CROIX-MOLIGNEAUX, CURCHY, DOUILLY, ENNEMAIN, EPENANCOURT, EPPEVILLE, ESMERY-HALLON, FALVY, GRECOURT, HOMBLEUX, LANGUEVOISIN-QUIQUERY, LICOURT, MATIGNY, MESNIL-SAINT-NICAISE, MONCHY-LAGACHE, MORCHAIN, MOYENCOURT, MUILLE-VILLETTE, NESLE, OFFOY, PARGNY, POTTE, QUIVIERES, RETHONVILLERS, ROUY-LE-GRAND, ROUY-LE-PETIT, SAINT-CHRIST-BRIOST, SANCOURT, TERTRY, UGNY-L'EQUIPEE, VILLECOURT, VOYENNES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : inscrites au RNE ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;à jour de ses obligations fiscales et sociales,ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;secteur de la logistique ;bureaux d’études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de l'Est de la Somme).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE » ?
Accompagner les entreprises de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE » ?
TPE : inscrites au RNE ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;à jour de ses obligations fiscales et sociales,ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;secteur de la logistique ;bureaux d’études.
Qui finance « Aide au développement des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC de l'Est de la Somme.