Dispositif "Mon projet de rénovation" : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la rénovation de commerces, artisans et entreprises ESS situés en centre-ville de 139 communes ciblées pour redynamisation.
Aide financée par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Dispositif "Mon projet de rénovation" en bref
| Financeur | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Artisans commerçants et entreprises de l'ESS : Exerçant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers au moins 8 mois par an dans un Etablissement Recevant du Public. |
| Territoire | Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Artisans commerçants et entreprises de l'ESS : Exerçant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers au moins 8 mois par an dans un Etablissement Recevant du Public.Dont l’établissement concerné par les investissements réalisés est situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif (vérifier l'adresse ici) - Entreprises de plus de 3 ans ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou le réseau des Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre du dispositif régional Mon projet d’entreprise. Pour ces derniers, le caractère Etablissement Recevant du public (ERP) n’est pas obligatoire. Ne sont pas éligibles : professions libérales réglementées.activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, hébergements non soumis aux obligations des ERP, etc.) ;organismes de formation, conseil, bureaux d’études ;commerce de gros ;professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ,sociétés civiles immobilièresétablissements publics.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 euros HT.Toutes les entreprises devront : ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise. Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, l'entreprise devra présenter un chiffre d’affaires compris entre 20 000 et 2 millions d'euros.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.En cas d'investissements liés à l'écologie : subvention représentant 70 % des dépenses dédiées aux économies d’énergie, avec un montant de subvention maximal plafonné à 7 000 € pour 10 000 € de dépenses bonifiables (travaux d’isolation ou équipements à haute performance énergétique par exemple)subvention deprésentant 50 % pour les autres dépenses éligibles à la bonification ne permettant pas d’agir directement sur une réduction de la consommation énergétique, soit un maximum de subvention possible de 6 250 € pour 12 500 € de dépenses bonifiables (mobilier issu du réemploi par exemple).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Dispositif "Mon projet de rénovation" » ?
Permettre la redynamisation des centres-villes. L’attribution des aides ne pourra intervenir qu’après le vote du budget régional prévu le 10 avril 2026.
Quel est le montant de « Dispositif "Mon projet de rénovation" » ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. En cas d'investissements liés à l'écologie : subvention représentant 70 % des dépenses dédiées aux économies d’énergie, avec un montant de subvention maximal plafonné à 7 000 € pour 10 000 € de dépenses bonifiables (travaux d’isolation ou équipements à haute performance énergétique par exemple)subvention deprésentant 50 % pour les autres dépenses éligibles à la bonification ne permettant pas d’agir directement sur une réduction de la consommation énergétique, soit un maximum de subvention possible de 6 250 € pour 12 500 € de dépenses bonifiables (mobilier issu du réemploi par exemple).
Qui peut bénéficier de « Dispositif "Mon projet de rénovation" » ?
- Artisans commerçants et entreprises de l'ESS : Exerçant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers au moins 8 mois par an dans un Etablissement Recevant du Public. Dont l’établissement concerné par les investissements réalisés est situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif (vérifier l'adresse ici) - Entreprises de plus de 3 ans ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou le réseau des Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre du dispositif régional Mon projet d’entreprise. Pour ces derniers, le caractère Etablissement Recevant du public (ERP) n’est pas obligatoire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Dispositif "Mon projet de rénovation" » ?
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 euros HT. Toutes les entreprises devront : ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation. être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
Qui finance « Dispositif "Mon projet de rénovation" » ?
Ce dispositif est financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.