Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour renforcer le commerce de proximité et l'approvisionnement local durable en Pays du Lunévillois, jusqu'à 200 000 €.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ;Agriculteurs ;Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc. |
| Territoire | AMENONCOURT, ANCERVILLER, ANGOMONT, ANTHELUPT, ARRACOURT, ATHIENVILLE, AUTREPIERRE, AVRICOURT, AZERAILLES, BACCARAT, BADONVILLER, BARBAS, BARBONVILLE, BATHELEMONT-LES-BAUZEMONT, BAUZEMONT, BAYON, BENAMENIL, BERTRAMBOIS, BERTRICHAMPS, BEZANGE-LA-GRANDE, BIENVILLE-LA-PETITE, BLAINVILLE-SUR-L'EAU, BLAMONT, BLEMEREY, BONVILLER, BORVILLE, BREMENIL, BREMONCOURT, BROUVILLE, BURES, BURIVILLE, CHANTEHEUX, CHARMOIS, CHAZELLES-SUR-ALBE, CHENEVIERES, CIREY-SUR-VEZOUZE, CLAYEURES, COINCOURT, COURBESSEAUX, CREVECHAMPS, CREVIC, CRION, CROISMARE, DAMELEVIERES, DENEUVRE, DEUXVILLE, DOMEVRE-SUR-VEZOUZE, DOMJEVIN, DOMPTAIL-EN-L'AIR, DROUVILLE, EINVAUX, EINVILLE-AU-JARD, EMBERMENIL, ESSEY-LA-COTE, FENNEVILLER, FERRIERES, FLAINVAL, FLIN, FONTENOY-LA-JOUTE, FRAIMBOIS, FRANCONVILLE, FREMENIL, FREMONVILLE, FROVILLE, GELACOURT, GELLENONCOURT, GERBEVILLER, GIRIVILLER, GLONVILLE, GOGNEY, GONDREXON, HABLAINVILLE, HAIGNEVILLE, HALLOVILLE, HARBOUEY, HAUDONVILLE, HAUSSONVILLE, HENAMENIL, HERBEVILLER, HERIMENIL, HOEVILLE, HUDIVILLER, IGNEY, JOLIVET, JUVRECOURT, LACHAPELLE, LAMATH, LANDECOURT, LANEUVEVILLE-AUX-BOIS, LARONXE, LEINTREY, LOREY, LOROMONTZEY, LUNEVILLE, MAGNIERES, MAIXE, MANONVILLER, MARAINVILLER, MATTEXEY, MEHONCOURT, MERVILLER, MIGNEVILLE, MONCEL-LES-LUNEVILLE, MONTIGNY, MONTREUX, MONT-SUR-MEURTHE, MORIVILLER, MOUACOURT, MOYEN, NEUFMAISONS, NEUVILLER-LES-BADONVILLER, NONHIGNY, OGEVILLER, PARROY, PARUX, PETITMONT, PETTONVILLE, PEXONNE, RAVILLE-SUR-SANON, RECHICOURT-LA-PETITE, RECLONVILLE, REHAINVILLER, REHERREY, REILLON, REMENOVILLE, REMEREVILLE, REMONCOURT, REPAIX, ROMAIN, ROZELIEURES, SAINT-BOINGT, SAINT-CLEMENT, SAINT-GERMAIN, SAINT-MARD, SAINT-MARTIN, SAINT-MAURICE-AUX-FORGES, SAINTE-POLE, SAINT-REMY-AUX-BOIS, SAINT-SAUVEUR, SERANVILLE, SERRES, SIONVILLER, TANCONVILLE, THIAVILLE-SUR-MEURTHE, THIEBAUMENIL, VACQUEVILLE, VAL-ET-CHATILLON, VALHEY, VALLOIS, VATHIMENIL, VAUCOURT, VAXAINVILLE, VEHO, VELLE-SUR-MOSELLE, VENEY, VENNEZEY, VERDENAL, VIGNEULLES, VILLACOURT, VIRECOURT, VITRIMONT, XERMAMENIL, XOUSSE, XURES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ;Agriculteurs ;Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.). Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois.Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €.Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations : le porteur de projet devra attester au stade de la demande de paiement d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement qu’il propose.Pour les opérations contribuant à la transition énergétique des activités commerciales et artisanales : pour les projets portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local, le porteur de projet devra présenter un diagnostic énergétique .Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.Le taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" » ?
Renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un approvisionnement local et le développement d’activités durables. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" » ?
Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" » ?
Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ;Agriculteurs ;Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc. ). Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" » ?
L'opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois. Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €. Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations : le porteur de projet devra attester au stade de la demande de paiement d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement qu’il propose.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.