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SubventionRégion Sud

EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales : montant, conditions et démarches 2026

Financement d'études de faisabilité d'autoconsommation collective ou de mix photovoltaïque pour sites de grande envergure.

Aide financée par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales en bref

FinanceurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant : 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CiblePersonnes morales publiques et privées, dont : collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ;sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;entreprises de tout statut ;bailleurs sociaux ;copropriétés ou leur syndic ;associations.
TerritoireRégion Sud

Description

Soutenir les études de faisabilité d’Installation ou de configurations d’autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.

Qui peut en bénéficier ?

Personnes morales publiques et privées, dont : collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ;sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;entreprises de tout statut ;bailleurs sociaux ;copropriétés ou leur syndic ;associations. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant : 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises. Un bonus de 5 % est prévu pour les études portant sur des opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes » (autoconsommation collective mixte ouverte à un ensemble d’acteurs de statuts juridiques variés, qui nécessite le montage d’une structure juridique particulière jouant le rôle de Personne Morale Organisatrice).

Opérations financées

Etude d’autoconsommation collective, incluant a minima l’étude du scénario d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective qui satisfasse aux attentes du dispositif « Smart PV ». D’autres scénarios peuvent être étudiés, y compris ceux rendant impossible une candidature au dispositif « Smart PV » ;Etude de mix autoconsommation/injection, sur un site d’envergure (résidentiel, activité économique, tertiaire, industriel, etc.) offrant un grand éventail de possibilités d’implantation photovoltaïque. Elle devra analyser l’ensemble des configurations de montage possibles (injection, autoconsommation individuelle, autoconsommation collective). Pour la partie autoconsommation qui se dégagera de l’étude, elle devra suivre la même démarche que le point précédent, en faisant le lien avec le dispositif « Smart PV » du Plan Solaire régional. Ne sont pas éligibles : Etudes portant sur des copropriétés dont les consommations de chauffage en énergie finale sont au-dessus des seuils suivants : 40 kWh/m².an pour la zone climatique H3 ; 50 kWh/m².an en zone H2 ; 60 kWh/m².an en zone H1 ;Etudes portant sur un site recourant à un mode de chauffage électrique par effet joule ou aérothermie, pour le bâti et l’eau chaude sanitaire, dont la consommation est supérieure à 40% de la consommation électrique totale du site (cf. notice d’intervention pour plus de précision).

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales » ?

Soutenir les études de faisabilité d’Installation ou de configurations d’autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.

Quel est le montant de « EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales » ?

Subvention représentant : 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises. Un bonus de 5 % est prévu pour les études portant sur des opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes » (autoconsommation collective mixte ouverte à un ensemble d’acteurs de statuts juridiques variés, qui nécessite le montage d’une structure juridique particulière jouant le rôle de Personne Morale Organisatrice).

Qui peut bénéficier de « EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales » ?

Personnes morales publiques et privées, dont : collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ;sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;entreprises de tout statut ;bailleurs sociaux ;copropriétés ou leur syndic ;associations. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes.

Qui finance « EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales » ?

Ce dispositif est financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Financeur

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 13/11/2025

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