Aide à la production phonographique : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux structures de production phonographique affiliées au CNM pour favoriser l'émergence de nouveaux talents et la création musicale.
Aide financée par Centre national de la musique (CNM).
Aide à la production phonographique en bref
| Financeur | Centre national de la musique (CNM) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements :- affiliée au CNM ;- commerciale ou associative ;- employeuse des artistes ;- détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ;- respecter au moins deux des critères suivants : avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements :- affiliée au CNM ;- commerciale ou associative ;- employeuse des artistes ;- détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ;- respecter au moins deux des critères suivants : avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
- Types de projets : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes : Il ne s’agit pas d’un projet de compilation ;Le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 50 000 exemplaires physiques ou équivalent stream (selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;L’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’œuvres dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public) ;Le projet doit être constitué d’au moins cinq titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;Les enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;Le projet doit être financé à plus de 15 % sur les fonds propres (apports de la ou des structures de (co)production, d’édition, crowdfunding, mécénat, organismes de gestion collective). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet.Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €.Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides du CNM sur les mêmes dépenses.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Centre national de la musique (CNM)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la production phonographique » ?
Soutenir les projets phonographiques ;Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque des structures de production et les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.
Quel est le montant de « Aide à la production phonographique » ?
Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet. Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €. Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides du CNM sur les mêmes dépenses.
Qui peut bénéficier de « Aide à la production phonographique » ?
Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements :- affiliée au CNM ;- commerciale ou associative ;- employeuse des artistes ;- détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ;- respecter au moins deux des critères suivants : avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la production phonographique » ?
Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes : Il ne s’agit pas d’un projet de compilation ;Le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 50 000 exemplaires physiques ou équivalent stream (selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;L’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’œuvres dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public) ;Le projet doit être constitué d’au moins cinq titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;Les enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;Le projet doit être financé à plus de 15 % sur les fonds propres (apports de la ou des structures de (co)production, d’édition, crowdfunding, mécénat, organismes de gestion collective). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.
Qui finance « Aide à la production phonographique » ?
Ce dispositif est financé par Centre national de la musique (CNM).