SubventionFRANCE
Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants
Aide à la création ou reprise de disquaires indépendants affiliés au CNM, réservée aux TPE.
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Description
Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.
Opérations financées
Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires ;Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements ;Dépenses de communication et de promotion ;Stock de supports enregistrés neufs.
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants.
Conditions d'éligibilité
L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.
Bénéficiaires
Disquaires : affiliés au CNM ;exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs ;répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable ;justifiant d'un bail commercial.