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SubventionBASSOLES-AULERSBESMEBLERANCOURTBOURGUIGNON-SOUS-COUCYBOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVINBRANCOURT-EN-LAONNOISCAMELINCHAILLEVOISCHAMPSCOUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUECOUCY-LA-VILLECRECY-AU-MONTFOLEMBRAYFRESNESGUNYJUMENCOURTLANDRICOURTLEUILLY-SOUS-COUCYMERLIEUX-ET-FOUQUEROLLESMONTBAVINPINONPONT-SAINT-MARDPREMONTREQUINCY-BASSEROYAUCOURT-ET-CHAILVETSAINT-AUBINSAINT-PAUL-AUX-BOISSELENSSEPTVAUXTROSLY-LOIREURCELVAUXAILLONVERNEUIL-SOUS-COUCYWISSIGNICOURTBarisis-aux-BoisCommune d'Anizy-le-Grand

Aide aux entreprises : montant, conditions et démarches 2026

Aide aux TPE artisanales et commerciales en communes rurales pour financer leurs investissements professionnels.

Aide financée par CC Picardie des Châteaux.

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Aide aux entreprises en bref

FinanceurCC Picardie des Châteaux
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 1 000 et 30 000 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleTPE : dont le chiffre d’affaires consolidé est compris entre 80 000 € et 2 M€ ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;se situant dans les périmètres suivants : les communes de moins de 10 000 habitants du territoire intercommunal.
TerritoireBASSOLES-AULERS, BESME, BLERANCOURT, BOURGUIGNON-SOUS-COUCY, BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN, BRANCOURT-EN-LAONNOIS, CAMELIN, CHAILLEVOIS, CHAMPS, COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE, COUCY-LA-VILLE, CRECY-AU-MONT, FOLEMBRAY, FRESNES, GUNY, JUMENCOURT, LANDRICOURT, LEUILLY-SOUS-COUCY, MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES, MONTBAVIN, PINON, PONT-SAINT-MARD, PREMONTRE, QUINCY-BASSE, ROYAUCOURT-ET-CHAILVET, SAINT-AUBIN, SAINT-PAUL-AUX-BOIS, SELENS, SEPTVAUX, TROSLY-LOIRE, URCEL, VAUXAILLON, VERNEUIL-SOUS-COUCY, WISSIGNICOURT, Barisis-aux-Bois, Commune d'Anizy-le-Grand

Description

Accompagner les porteurs de projets locaux dans leurs dépenses d’investissements liées à leursactivités économique (artisans, commerçants).

Qui peut en bénéficier ?

TPE : dont le chiffre d’affaires consolidé est compris entre 80 000 € et 2 M€ ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;se situant dans les périmètres suivants : les communes de moins de 10 000 habitants du territoire intercommunal. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Bureaux d’études.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 1 000 et 30 000 €.

Opérations financées

Coût des investissements productifs neufs. L’acquisition en Crédit-Bail est éligible souscondition qu’il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide régionale avec engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrat ;Coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ou reconditionnés : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et qu’il n’a pas fait précédemment l’objet d’une aide publique ;Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d’occasion ;Aménagements intérieurs de véhicules à usage de production hors transports de personnes et de marchandises, de 3 places maximum, neufs ou d’occasion ;Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production. Ne sont pas éligibles : Véhicule ;Tout investissement qui n’aurait pas un lien direct avec l’activité économique du porteur.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Picardie des Châteaux).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

commerce proximiteartisanat localinvestissement materielcommunes ruraleszone ruralecommunes moins 10000 habitantsequipement professionneldepenses investissementactivite economique localeintercommunaliternechiffre affaires 80k 2m

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide aux entreprises » ?

Accompagner les porteurs de projets locaux dans leurs dépenses d’investissements liées à leursactivités économique (artisans, commerçants).

Quel est le montant de « Aide aux entreprises » ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 1 000 et 30 000 €.

Qui peut bénéficier de « Aide aux entreprises » ?

TPE : dont le chiffre d’affaires consolidé est compris entre 80 000 € et 2 M€ ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;se situant dans les périmètres suivants : les communes de moins de 10 000 habitants du territoire intercommunal. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Bureaux d’études.

Qui finance « Aide aux entreprises » ?

Ce dispositif est financé par CC Picardie des Châteaux.

Vérifié le 17 septembre 2025.

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Financeur

CC Picardie des Châteaux

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté de communes Picardie des Châteaux
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 17/09/2025

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