Aide au développement économique : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises musicales affiliées au CNM pour diversifier leur activité ou se repositionner stratégiquement.
Aide financée par Centre national de la musique (CNM).
Aide au développement économique en bref
| Financeur | Centre national de la musique (CNM) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil » (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d’intervention). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Structures : exerçant 80 % de leur activité dans le champ des activités soutenues par le CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés) ;affiliées au CNM ;ayant au moins trois ans d’existence à la date de dépôt du dossier ;disposant d’au moins trois exercices comptable achevés ;le cas échéant, en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;justifiant d’au moins un emploi en contrat à durée indéterminée depuis plus de six mois à la date de dépôt du dossier, une ou plusieurs personnes salariées à temps plein ou partiel (en dehors des mandataires sociaux) ;ayant un chiffre d’affaires de la structure supérieur à 100 000 € (dernier exercice clos) ;s’engager à ne pas attribuer de dividendes sur l’exercice faisant l’objet du soutien. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Structures : exerçant 80 % de leur activité dans le champ des activités soutenues par le CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés) ;affiliées au CNM ;ayant au moins trois ans d’existence à la date de dépôt du dossier ;disposant d’au moins trois exercices comptable achevés ;le cas échéant, en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;justifiant d’au moins un emploi en contrat à durée indéterminée depuis plus de six mois à la date de dépôt du dossier, une ou plusieurs personnes salariées à temps plein ou partiel (en dehors des mandataires sociaux) ;ayant un chiffre d’affaires de la structure supérieur à 100 000 € (dernier exercice clos) ;s’engager à ne pas attribuer de dividendes sur l’exercice faisant l’objet du soutien. Des structures n’ayant pas trois ans d’existence et trois exercices comptable peuvent formuler une demande en cas de transfert d’activité ou de renouvellement de délégation de service public, sous réserve que l’entreprise puisse démontrer la continuité de l’activité, la reprise intégrale des personnes salariées et du catalogue précédemment développé.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
- Types de projets : Embauches, créations de poste, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Achat/modernisation de machines, équipements, Réaliser une étude, un audit, Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil » (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d’intervention).Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de l’entreprise ou de ses partenaires.Les entreprises aidées dans le cadre de ce programme ne peuvent pas solliciter l’aide à la restructuration économique au cours du même exercice.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Centre national de la musique (CNM)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement économique » ?
Soutenir les entreprises du secteur musical nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement et désireuses de privilégier la diversification de leur activité, et/ou leur repositionnement stratégique, à travers un nouveau projet d’entreprise.
Quel est le montant de « Aide au développement économique » ?
Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil » (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d’intervention). Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de l’entreprise ou de ses partenaires. Les entreprises aidées dans le cadre de ce programme ne peuvent pas solliciter l’aide à la restructuration économique au cours du même exercice.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement économique » ?
Structures : exerçant 80 % de leur activité dans le champ des activités soutenues par le CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés) ;affiliées au CNM ;ayant au moins trois ans d’existence à la date de dépôt du dossier ;disposant d’au moins trois exercices comptable achevés ;le cas échéant, en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;justifiant d’au moins un emploi en contrat à durée indéterminée depuis plus de six mois à la date de dépôt du dossier, une ou plusieurs personnes salariées à temps plein ou partiel (en dehors des mandataires sociaux) ;ayant un chiffre d’affaires de la structure supérieur à 100 000 € (dernier exercice clos) ;s’engager à ne pas attribuer de dividendes sur l’exercice faisant l’objet du soutien. Des structures n’ayant pas trois ans d’existence et trois exercices comptable peuvent formuler une demande en cas de transfert d’activité ou de renouvellement de délégation de service public, sous réserve que l’entreprise puisse démontrer la continuité de l’activité, la reprise intégrale des personnes salariées et du catalogue précédemment développé.
Qui finance « Aide au développement économique » ?
Ce dispositif est financé par Centre national de la musique (CNM).