SubventionARMANCOURTBALATREBEUVRAIGNESBIARRECARREPUISCHAMPIENCREMERYCRESSY-OMENCOURTDAMERYDANCOURT-POPINCOURTL'ECHELLE-SAINT-AURINERCHEUETALONFONCHES-FONCHETTEFRESNOY-LES-ROYEGOYENCOURTGRUNYHATTENCOURTHERLYLAUCOURTLIANCOURT-FOSSEMARCHE-ALLOUARDEROIGLISEROYESAINT-MARDTILLOLOYVERPILLIERESVILLERS-LES-ROYE
Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA)
TPE artisanales, commerciales ou de services du Grand Roye : aide à l'amélioration de l'accueil clientèle en point de vente.
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Description
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’amélioration d’accueil de la clientèle, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
Opérations financées
Travaux d'aménagement intérieur et extérieur liés à l'espace accessible aux clients soit : Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;Installation d'alarme et dispositif de vidéoprotection ;Travaux de second œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieures et/ou intérieures, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, etc.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles comprise entre 400 et 3 000 € HT.L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise, l'aide au développement et l'aide à l'immobilier.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.
Bénéficiaires
TPE : commerciales, artisanales, de services ;en phase de création et/ou de reprise ou développement ;dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ;dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ;indépendantes ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;inscrites au RNE ;ayant un CA inférieur à 800 000 €. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;franchises ;surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d'études.