Aide au développement des TPE : montant, conditions et démarches 2026
TPE commerciales, artisanales ou de services en zone rurale : aide à la modernisation (2 000 à 30 000 €).
Aide financée par CC du Grand Roye.
Aide au développement des TPE en bref
| Financeurs | CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : commerciales, artisanales, de services ;ayant un CA inférieur à 800 000 € ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;dont le projet d'investissement sera compris entre 2 000 € et 30 000 € HT ;indépendantes. |
| Territoire | ARMANCOURT, BALATRE, BEUVRAIGNES, BIARRE, CARREPUIS, CHAMPIEN, CREMERY, CRESSY-OMENCOURT, DAMERY, DANCOURT-POPINCOURT, L'ECHELLE-SAINT-AURIN, ERCHEU, ETALON, FONCHES-FONCHETTE, FRESNOY-LES-ROYE, GOYENCOURT, GRUNY, HATTENCOURT, HERLY, LAUCOURT, LIANCOURT-FOSSE, MARCHE-ALLOUARDE, ROIGLISE, ROYE, SAINT-MARD, TILLOLOY, VERPILLIERES, VILLERS-LES-ROYE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : commerciales, artisanales, de services ;ayant un CA inférieur à 800 000 € ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;dont le projet d'investissement sera compris entre 2 000 € et 30 000 € HT ;indépendantes. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;franchises ;surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d'études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Embauches, créations de poste, Achat/modernisation de machines, équipements, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €.Bonifications : Bonus installations cumulées (installation cumulée d'un aménagement nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques et d'un aménagement économiseur d'énergie électrique) : 1 000 €.Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné).Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier insertion CDI : 500 € HT. L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Grand Roye). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE » ?
Dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres bourgs ;Soutenir la compétitivité des TPE, développer l’emploi, donc concourir à la valorisation de la capacité d’innovation, de l’organisation, visant une compétitivité toujours plus performante.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €. Bonifications : Bonus installations cumulées (installation cumulée d'un aménagement nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques et d'un aménagement économiseur d'énergie électrique) : 1 000 €. Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné).
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE » ?
TPE : commerciales, artisanales, de services ;ayant un CA inférieur à 800 000 € ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;dont le projet d'investissement sera compris entre 2 000 € et 30 000 € HT ;indépendantes. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;franchises ;surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d'études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE » ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.
Qui finance « Aide au développement des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France.