Aide à la création et/ou reprise : montant, conditions et démarches 2026
TPE artisanales, commerciales ou de services du Grand Roye : aide à la création ou reprise (2 000 à 30 000 €).
Aide financée par CC du Grand Roye.
Aide à la création et/ou reprise en bref
| Financeurs | CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : en phase de création ou de reprise ;commerciales, artisanales, de services ;dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ;dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ;indépendantes. |
| Territoire | ARMANCOURT, BALATRE, BEUVRAIGNES, BIARRE, CARREPUIS, CHAMPIEN, CREMERY, CRESSY-OMENCOURT, DAMERY, DANCOURT-POPINCOURT, L'ECHELLE-SAINT-AURIN, ERCHEU, ETALON, FONCHES-FONCHETTE, FRESNOY-LES-ROYE, GOYENCOURT, GRUNY, HATTENCOURT, HERLY, LAUCOURT, LIANCOURT-FOSSE, MARCHE-ALLOUARDE, ROIGLISE, ROYE, SAINT-MARD, TILLOLOY, VERPILLIERES, VILLERS-LES-ROYE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : en phase de création ou de reprise ;commerciales, artisanales, de services ;dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ;dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ;indépendantes. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;franchises ;surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d'études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Embauches, créations de poste, Financer ses embauches, Achat/modernisation de machines, équipements, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Financer ses embauches, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €.Bonifications par rapport à l'embauche : Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier d’insertion en CDI : 500 € HT. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Grand Roye). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et/ou reprise » ?
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
Quel est le montant de « Aide à la création et/ou reprise » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €. Bonifications par rapport à l'embauche : Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier d’insertion en CDI : 500 € HT. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et/ou reprise » ?
TPE : en phase de création ou de reprise ;commerciales, artisanales, de services ;dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ;dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ;indépendantes. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;franchises ;surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d'études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création et/ou reprise » ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.
Qui finance « Aide à la création et/ou reprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France.