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Lancement officiel le 5 juin 2026

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SubventionARMANCOURTBALATREBEUVRAIGNESBIARRECARREPUISCHAMPIENCREMERYCRESSY-OMENCOURTDAMERYDANCOURT-POPINCOURTL'ECHELLE-SAINT-AURINERCHEUETALONFONCHES-FONCHETTEFRESNOY-LES-ROYEGOYENCOURTGRUNYHATTENCOURTHERLYLAUCOURTLIANCOURT-FOSSEMARCHE-ALLOUARDEROIGLISEROYESAINT-MARDTILLOLOYVERPILLIERESVILLERS-LES-ROYE

Aide à la création et/ou reprise

TPE artisanales, commerciales ou de services du Grand Roye : aide à la création ou reprise (2 000 à 30 000 €).

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Description

Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.

Opérations financées

- Investissements : Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs, de bureautique et d'informatique ;Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet, etc. ;Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production ;Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et préciser qu’il n’a pas fait précédemment l’objet d’une aide publique. - Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.N'est pas éligible l'embauche du dirigeant.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €.Bonifications par rapport à l'embauche : Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier d’insertion en CDI : 500 € HT. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.

Conditions d'éligibilité

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.

Bénéficiaires

TPE : en phase de création ou de reprise ;commerciales, artisanales, de services ;dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ;dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ;indépendantes. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;franchises ;surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d'études.

Thématiques

creation reprise entreprisecommerce independantartisanat localservices proximitegrand royezone ruralepoint de venteequipement professionnelaide demarragepremier etablissementindependantimplantation localeressources stablesplafond 30000

Financeurs

CC du Grand Roye
Région Hauts-de-France

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Financer ses investissements matériels, Embauches, créations de poste, Financer ses embauches, Achat/modernisation de machines, équipements, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Financer ses embauches, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Communauté de communes du Grand Roye
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 17/10/2025